Changer de banque n’a jamais été aussi simple qu’aujourd’hui. Grâce au dispositif de mobilité bancaire instauré par la loi Macron, il est possible de transférer ses opérations courantes sans effort et en toute sécurité. Que vous souhaitiez bénéficier de meilleurs services, réduire vos frais ou regrouper vos comptes, la procédure est encadrée et automatisée.
Découvrez comment fonctionne la mobilité bancaire, les étapes à suivre, les coûts éventuels et les avantages offerts par les banques pour accompagner ce changement.
L'essentiel à savoir sur la mobilité bancaire 🔎
La procédure de mobilité bancaire est gratuite et encadrée. Obligatoire pour les banques, elle simplifie le changement sans démarches manuelles.
Changer de banque permet de réduire ses frais, profiter de meilleurs services numériques, regrouper ses comptes ou soutenir une banque éthique.
Étapes : ouvrir un nouveau compte, signer le mandat de mobilité, laisser la banque transférer opérations et informer les organismes.
Le délai maximum est de 22 jours pour un transfert complet.
Qu'est-ce que la mobilité bancaire ?
La mobilité bancaire est un service gratuit mis à disposition des particuliers pour faciliter le changement d’établissement bancaire. Elle permet de transférer automatiquement l’ensemble des opérations récurrentes liées à un compte (virements, prélèvements, salaires, abonnements, etc.) d’une banque à une autre, sans que le client n’ait à effectuer toutes les démarches manuellement.
Le service de mobilité bancaire est défini par l’article L312-1-7 du Code monétaire et financier, issu de la loi Macron du 6 février 2017. Ce texte impose aux banques d’offrir gratuitement ce service à leurs clients particuliers. Il s’applique aussi bien aux banques traditionnelles qu’aux banques en ligne et néobanques. Concrètement, lorsque vous ouvrez un nouveau compte, votre nouvelle banque peut, avec votre accord, contacter votre ancienne pour récupérer toutes les informations nécessaires et informer les émetteurs de virements et de prélèvements de votre nouveau RIB.
Cette simplification a permis à de nombreux consommateurs de franchir le pas, notamment dans un contexte où les offres bancaires sont de plus en plus variées et concurrentielles. Cependant, il convient de comprendre les raisons qui peuvent motiver un tel changement, ainsi que le cadre légal qui l’encadre.
Les raisons de changer de banque
- Réduction des frais : diminuer les coûts bancaires, surtout en période d’inflation, en profitant de formules sans frais de tenue de compte, avec carte bancaire gratuite, ou encore sans frais sur les opérations hors zone euro, par exemple.
- Services et outils numériques : profiter d’applications performantes, de cashback, de prime de bienvenue, de nouveaux produits d’épargne et/ou d’investissement.
- Accompagnement personnalisé : utile pour les projets immobiliers ou professionnels, souvent proposé par les banques traditionnelles.
- Raisons personnelles : déménagement, changement de situation professionnelle ou regroupement de comptes.
- Engagement éthique : choisir une banque orientée vers le financement durable ou des projets solidaires.
Quelles sont les étapes pour changer de banque ?
Étape 1 : choisir une nouvelle banque et y ouvrir un compte bancaire
La première étape consiste à comparer les offres disponibles et à choisir la banque qui correspond le mieux à vos besoins. Vous pouvez opter pour une banque traditionnelle avec agences physiques, une banque en ligne ou encore une néobanque, selon vos usages et votre degré d’autonomie.
Une fois la nouvelle banque sélectionnée, il faut ouvrir un compte et y effectuer un premier dépôt. La plupart du temps, vous devrez fournir une pièce d’identité, un justificatif de domicile, un justificatif de revenus et un spécimen de signature. Dès l’ouverture, la banque vous remet un nouveau RIB, indispensable pour la suite des démarches de mobilité.
Étape 2 : signer le mandat de mobilité bancaire
La deuxième étape consiste à signer un mandat de mobilité bancaire. Ce document autorise la nouvelle banque à effectuer, en votre nom, toutes les démarches liées au transfert de vos opérations.
En signant ce mandat, vous déléguez donc la gestion administrative du changement. La banque recueille auprès de votre ancien établissement la liste de vos virements et prélèvements récurrents sur les 13 derniers mois.
Ce mandat peut être signé en ligne ou en agence. Il marque officiellement le début du transfert automatisé de vos opérations.
Étape 3 : transfert des opérations et information des organismes
Une fois le mandat signé, votre nouvelle banque contacte directement l’ancienne pour obtenir les informations nécessaires et procéder à la mise à jour des coordonnées bancaires.
Elle informe ensuite tous les organismes concernés du changement de RIB : employeur, caisse d’allocations familiales, fournisseurs d’énergie, opérateurs téléphoniques, assurances, etc. Vous n’avez donc aucune démarche à effectuer de votre côté, sauf pour les paiements ponctuels non récurrents.
Votre ancien compte reste actif pendant toute la période de transition afin d’éviter toute interruption. Une fois que toutes les opérations ont été transférées et que vous avez vérifié qu’aucun paiement n’est en attente, vous pouvez demander la clôture du compte.
À noter : Malgré la procuration bancaire, un mandataire ne peut clôturer ou procéder à une mobilité bancaire.
En cas de non-respect de la mobilité bancaire
Si votre banque ne respecte pas la procédure de transfert de vos comptes, vous pouvez contacter l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour connaître les démarches à suivre et déposer une réclamation. La banque doit vous indemniser si vous subissez un préjudice, sauf si elle peut prouver que le manquement résulte de circonstances indépendantes de sa volonté. Dans tous les cas, elle ne peut pas vous facturer de frais liés à ce non-respect, comme des rejets de prélèvements ou d’autres pénalités.
À noter : Vous pouvez également effectuer le changement manuellement. Demandez à votre nouvelle banque de vous assister pour transférer vos virements et prélèvements, mais sans mandat automatique.
Les délais et coûts potentiels associés
Délais à respecter pour un changement efficace
Le transfert complet prend en moyenne 22 jours ouvrés à compter de la signature du mandat, selon la réglementation en vigueur.
Pendant toute cette période, il est conseillé de garder un solde suffisant sur l’ancien compte afin d’assurer le bon fonctionnement des paiements encore en attente. Une fois la transition finalisée, vous pourrez le clôturer en toute sécurité.
- Sous 2 jours ouvrés après la signature du mandat, la nouvelle banque contacte l’ancienne pour obtenir la liste des virements, prélèvements récurrents et chèques non débités des 13 derniers mois.
- Sous 5 jours ouvrés, l’ancienne banque transmet ces informations.
- La nouvelle informe alors les organismes concernés (employeur, fournisseurs, impôts, etc.) de votre nouveau RIB, également dans un délai de 5 jours ouvrés.
- Ces organismes disposent ensuite de 10 jours ouvrés pour confirmer la mise à jour de vos coordonnées bancaires.
Selon une étude de l’ACPR datant de 2021, les délais sont globalement respectés, mais certaines clôtures restent plus longues, notamment en cas de crédits, découverts ou produits associés.
Quels sont les frais lors d'un changement de banque ?
Le service de mobilité bancaire lui-même est totalement gratuit. En revanche, certains frais peuvent apparaître en marge de la procédure :
- Frais de transfert : possibles pour certains produits d’épargne (PEA, PEL, CEL, LEP).
- Frais de rachat de crédits : si vous faites racheter vos prêts par votre nouvel établissement, le prêteur initial peut facturer des indemnités de remboursement anticipé.
- Découvert non remboursé : il doit être régularisé avant la clôture du compte.
Conseil : faites le point sur vos produits bancaires avant d’activer la mobilité afin d’éviter les mauvaises surprises.
Les différents services offerts par les nouvelles banques
Des applications mobiles de gestion financière avancée
Les banques proposent aujourd’hui des applications intuitives pour suivre ses comptes en temps réel, catégoriser ses dépenses et recevoir des alertes personnalisées. Certaines intègrent des outils de budgétisation ou d’analyse prédictive, permettant d’anticiper les dépenses et de repérer plus facilement les anomalies ou fraudes.
Fintechs et services personnalisés
Les fintechs ont révolutionné la relation bancaire avec des services rapides et accessibles : ouverture de compte en ligne, virements instantanés, cartes virtuelles ou agrégation de comptes. De plus en plus de banques traditionnelles s'inspirent de ces acteurs pour proposer des offres sur mesure et plus réactives.
Offres écologiques et solidaires
Certaines banques orientent désormais leurs produits vers la finance durable : cartes éco-conçues, placements responsables ou projets à impact positif. Ces initiatives séduisent les clients souhaitant concilier gestion financière et engagement environnemental.
Exemple de lettre de changement de domiciliation bancaire
Le changement de domiciliation bancaire passe obligatoirement par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’ancienne banque. Doivent figurer dans celui-ci :
- Le nom complet du requérant, son contact et son adresse ;
- Le nom de l’établissement et son adresse ;
- La date et la ville où la lettre a été écrite ;
- L’objet de cette dernière ;
- L’évocation du changement de compte bancaire ;
- La demande de transfert de domiciliation.
Ainsi, les nouvelles coordonnées bancaires doivent également être mentionnées. Elles comprennent :
- Le nom de l’établissement bancaire d’accueil et son code ;
- Le numéro de compte ;
- La clé RIB ;
- Le nom du détenteur du compte et son adresse.
En cas de recours au service à la mobilité bancaire, quelques informations supplémentaires doivent être citées. Celles-ci portent sur les établissements à aviser des modifications.
À la lettre adressée à la banque d’origine doit être attachée une copie d’un justificatif de domicile et un RIB. Les détails des mouvements qui doivent être affectés au nouveau compte doivent également y être joints.
Votre identité
Votre adresse
Votre téléphone
Votre banque
Adresse de votre banque
Lettre recommandée avec AR
Objet : Changement de domiciliation bancaire
Votre banque
Compte n° (indiquez le numéro de compte)
Le (date), à (lieu)
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir noter le changement de mes coordonnées bancaires.
Vous trouverez ci-joint un Relevé d'identité Bancaire (RIB) correspondant à mon nouveau compte.
C'est sur ce compte que je vous demande désormais de bien vouloir virer toute somme que vous pourriez me devoir.
Je vous en remercie par avance et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Signature
P.J. : mon nouveau RIB
FAQ - Questions fréquentes sur le changement de domiciliation bancaire
Quels documents sont nécessaires pour la mobilité bancaire ?
Pour ouvrir un nouveau compte et lancer la mobilité bancaire, il faut fournir une pièce d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile de moins de trois mois, un justificatif de revenus et une signature manuscrite ou numérique. Ces documents sont indispensables à la vérification de votre identité et à la prévention du blanchiment d’argent.
Quelles questions poser à la nouvelle banque ?
Avant de vous engager, demandez quels sont les délais précis de transfert, si des produits spécifiques (épargne, crédit) peuvent être transférés, et comment sont gérés les incidents éventuels pendant la période de transition. N’hésitez pas aussi à vérifier les conditions tarifaires : frais de carte, retraits, découverts autorisés, etc.
Comment éviter les frais cachés ?
Lisez attentivement la brochure tarifaire de votre nouvelle banque avant la signature. Vérifiez notamment les conditions de gratuité de la carte, les frais de tenue de compte et les coûts éventuels liés aux retraits à l’étranger. Enfin, assurez-vous que tous vos produits annexes (assurance, livret, PEL) soient bien pris en compte dans le transfert pour éviter toute facturation imprévue.
