Le crédit immobilier est-il réellement un obstacle lors du changement de banque ?
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Publié le par Meilleurtaux Banques
Ceux qui ont souscrit à un crédit immobilier ont souvent du mal à changer de banque, mais les prêts sont-ils réellement des freins à la mobilité ?
La loi Macron permet désormais aux clients des banques de changer facilement d'enseigne. Mais l'une des raisons qui retiennent les détenteurs de compte de franchir le pas est la présence des crédits immobiliers.
Ce qui est assez normal puisque devenir clients chez un autre alors qu'on a effectué un emprunt chez sa banque actuelle n'est pas toujours évident. Cependant, d'après les courtiers et les associations de consommateurs qui se sont penchés sur le sujet, la mobilité est possible malgré la complexité de la situation.
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Qu’en est-il de la clause de domiciliation bancaire?
Lors de la signature d'un contrat immobilier et des négociations préalables, il se trouve qu'à un certain moment, le professionnel de la banque demande si le client accepte une domiciliation de son compte principal. Ce qui signifie qu'en plus des échéances, des taux et de la durée du prêt qui ont été fixés, l'établissement aura aussi l'exclusivité sur toutes les transactions réalisées sur le compte. Des frais bancaires seront donc prélevés afin d'assurer les services au quotidien. C'est ainsi que se résume en quelques phrases le principe de la domiciliation bancaire.
Les associations de consommateurs qualifient même cette dernière de simple compensation et en aucun cas de condition. Les détenteurs de compte ne devraient donc pas voir en cette clause une éventuelle contrainte. Les directives européennes (qui ont une application directe dans le droit français) affirme que la domiciliation n'engage en rien les clients même dans le cadre d'un crédit immobilier.
Et ce, même si les termes du contrat sur ce point soient bien précisés ou encore que le chargé d'affaires s'est personnellement tenu d'en informer verbalement la personne.
Qu’est-ce qui pourrait donc empêcher le changement de s’opérer ?
À la question : comment changer de banque avec toutes les contraintes que cela implique ? La réponse concernant le blocage résultant d'un crédit immobilier serait donc : en cessant de croire que le fait d'avoir effectué un prêt est une contrainte. Si ce problème est réglé, rien ne pourrait entraver le projet des consommateurs à trouver un autre établissement.
Bien sûr, la tâche pourrait être impensable si dans le cadre d'un crédit, le client s'est engagé sur une très longue durée (10, 15 voire même 30 ans). Mais le transfert du compte principal restera faisable selon la loi. Il faudra aussi que le dossier du demandeur soit acceptable. Un interdit bancaire ne pourrait bénéficier d'un tel privilège.
Les professionnels ont tendance à demander de sérieuses garanties avant d'accepter un profil. Le plus grand obstacle à la mobilité bancaire serait donc un refus de la part de l'enseigne chez qui l'intéressé veut devenir un nouveau client.
