Quelques interrogations sur la portée de la loi Macron

Statue représentant la loi

À quel point la loi Macron fera-t-elle progresser la mobilité bancaire en France ?

Dans un rapport datant de 2014, Inès-Claire Mercereau, ancienne PDG de Boursorama, estimait le taux de mobilité bancaire en France à 4,5% par an. Les dispositions prises par la loi Macron feront-elles exploser ce taux ?

Appliquée le 6 février 2017, la loi Macron contraint les banques à proposer aux Français un service d’aide à la mobilité bancaire. Grâce à une simple signature d’un mandat, ces derniers bénéficient d’un transfert automatique de leurs coordonnées bancaires vers le nouvel établissement qu’ils ont choisi. Ce dernier se charge de toutes les formalités et démarches liées au changement d’enseigne.

Les banques en ligne ne comptent pas laisser échapper l’opportunité que la loi Macron leur offre. Avec le changement de banque qui devient plus aisé, elles prévoient en effet de capter davantage de clients, notamment ceux des banques de réseau. Elles misent en grande partie sur la compétitivité de leur prix pour séduire ces derniers.

De prime abord, le taux de mobilité bancaire promet ainsi de s’améliorer. L’association UFC-Que Choisir manifeste toutefois quelques réserves à l’égard de la loi Macron. Elle pointe en effet certaines limites de cette loi et estime que le transfert automatique des données bancaires des clients ne se fera pas si aisément.

Une loi qui profite aux banques en ligne

Les banques en ligne entendent bien profiter du service d’aide à la mobilité bancaire pour capter de nouveaux clients. Pour ce faire, elles comptent faire jouer leurs tarifs qui sont nettement moins élevés que ceux des banques de réseau.

En témoigne une récente étude de l’association de consommateurs CLCV qui révèle que chez un établissement en ligne, un « petit » consommateur n’aura à payer que 8,49 euros par an en moyenne pour ses services bancaires. En optant pour une banque traditionnelle, ce même consommateur aura pourtant à débourser 71,49 euros. De même, un « gros » client d’une banque classique, disposant de nombreuses options bancaires, devra en moyenne consacrer 211,60 euros par an pour de tels services. Néanmoins, s’il se tourne vers une banque en ligne, ce montant tombe à 42,23 euros.

Les banques en ligne accentuent davantage cette différence tarifaire en lançant des offres promotionnelles et des campagnes de communication.

Les réserves de l’UFC-Que Choisir

Avant l’entrée en vigueur de la loi Macron, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir avait estimé que la mise en œuvre du transfert automatisé des données relatives aux domiciliations bancaires ne sera pas aussi simple. L’association se montre particulièrement

« vigilante quant à la gratuité et à la qualité du service proposé, notamment concernant la non-facturation de frais d’incidents sur compte clos ou insuffisamment approvisionnés, relatifs à des prélèvements ou à la présentation de chèques ».

UFC-Que Choisir

L’association regrette par ailleurs que cette loi ne pallie pas aux plus grands freins à la mobilité bancaire à savoir les engagements de domiciliation des revenus à l’occasion de la souscription d’un crédit immobilier ainsi que les coûts de transfert des produits d’épargne. Selon elle, un système de portabilité du compte bancaire, similaire à celui de la téléphonie mobile, s’impose.

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