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Chaque produit d’épargne dispose de sa propre procédure de transfert. Lors d’un changement d’établissement bancaire, le client peut transférer ses produits d’épargne. Il doit pour cela se soumettre à un minimum de formalités.
Les démarches à entreprendre diffèrent d’un produit à un autre. De par leur nature, le transfert de certains comptes d’épargne peut en effet être compliqué. En outre, certains produits ne sont pas transférables. C’est le cas notamment des contrats d’assurance-vie.
Avec l’entrée en vigueur de la loi Macron sur la mobilité bancaire, les opérations relatives au transfert sont toutefois relativement facilitées étant donné que le client est assisté par la nouvelle banque qu’il a choisie, mais également par celle qu’il a quittée. Gros plans !
Un client ne peut pas détenir plusieurs livrets d’épargne réglementés (Livret A, LDDS, livret jeune, LEP, etc.) dans différents établissements bancaires. Lors d’un changement d’enseigne, il doit de ce fait transférer son ou ses livrets. L’opération de transfert est relativement aisée étant donné qu’il lui suffit de fermer le produit qu’il a souscrit auprès de la banque de départ et en rouvrir un nouveau au sein de la banque d’arrivée. Il est utile de mentionner que la clôture du livret d’épargne génère la perte d’une quinzaine lors du calcul des intérêts.
Pour ce qui est des livrets bancaires imposables, il est possible d’en détenir plusieurs, au sein de différentes banques, bien que cela ne soit pas très intéressant. Les taux de rémunération en vigueur et le régime fiscal rendent en effet cette détention peu rentable.
Quant aux autres produits d’épargne tels que le CEL, le PEL, le PEA, le PEP ou encore le PERP, leur transfert s’avère plus complexe. L’opération nécessite en effet de longues démarches qui sont généralement payantes. La Fédération bancaire française (FBF) propose sur son site Web un guide sur la mobilité bancaire indiquant les formalités à accomplir pour le transfert de tels produits.
Pour leur part, les contrats d’assurance-vie ne peuvent pas être transférés. Un client peut par contre contracter plusieurs contrats, gérés par des assureurs différents.
Suite à un changement de banque, la clôture de l’ancien compte n’est pas obligatoire. Le conserver s’avère même nécessaire dans certaines situations.
Une fois le changement de domiciliation bancaire effectué, le client peut fermer ou conserver son ancien compte.
À l’occasion de l’ouverture d’un compte bancaire classique ou d’un compte bancaire en ligne au sein d’un nouvel établissement, les banques (celle de départ et celle d’arrivée) sont dorénavant contraintes par la loi Macron d’assister le client dans ses démarches. S’il souhaite clôturer son ancien compte, il suffit ainsi au client de faire une demande auprès de sa nouvelle banque qui, avec la collaboration de l’établissement de départ, se chargera gratuitement de fermer le compte.
Conserver l’ancien compte est toutefois utile dans certains cas, notamment pour alimenter un PEL ou pour pouvoir effectuer le remboursement des mensualités d’un prêt immobilier. Pour ce faire, le client autorise un virement périodique en provenance du compte ouvert au sein de la banque d’arrivée.
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