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Dans le secteur bancaire traditionnel, l’accès aux services a été restreint. Grâce au digital, il est maintenant possible de retrouver un compte bancaire dormant.
Il n’est pas rare qu’un individu pense être titulaire d’un contrat d’assurance-vie ou d’un compte bancaire qu’il n’ait pas utilisé depuis longtemps. Dans la pratique, il est difficile de retrouver ces contrats ou comptes bancaires, du fait qu’ils soient classés comme inactifs.
Pour y remédier, le site Ciclade a été mis en ligne le lundi 2 janvier dernier. Lancé par la Caisse des dépôts et consignations (CDS), le site donne accès aux informations sur l’identité du titulaire ou du souscripteur du contrat en question.
L’utilisation du site Ciclade est à la portée de tous. Facile d’accès, il suffit de remplir un formulaire. Il s’agit d’y fournir des informations sur l’identité du titulaire ou du souscripteur du contrat ou du compte. Cela peut être la personne qui accède au site ou de l’identité d’une autre personne susceptible d’être l’héritier ou le bénéficiaire prévu dans l’assurance-vie.
En cas de résultat positif, il est possible de faire une demande de restitution directement sur le site. Pour cela, il faut créer un espace personnel sur la plateforme. L’institution indique le délai de traitement du dossier, en principe « environ 90 jours ».
Si la demande est validée, le bénéficiaire reçoit les sommes par virement. En cas de résultat négatif, deux raisons peuvent l’expliquer : soit les avoirs n’ont pas encore été transférés à la CDS, soit les sommes ont été reversées à l’État.
Par définition, un compte bancaire ou un contrat d’assurance-vie est catégorisé comme étant « inactif dès lors qu’aucune opération n’a été effectuée et que tout contact entre l’établissement financier et le titulaire/souscripteur du compte ou du contrat a été interrompu durant une période définie par la loi », selon les explications de la Caisse des dépôts.
Est appelé le titulaire du compte, la personne au nom de qui le compte a été ouvert, tandis que le souscripteur d’une assurance-vie est la personne au nom de qui le contrat a été souscrit. Il faut noter qu’un titulaire ou un souscripteur peut être différent de la personne bénéficiaire de l’argent déposé sur le compte, particulièrement en cas de décès.
En cas de constat d’un compte bancaire ou d’un contrat inactif, l’établissement est tenu d’adresser un courrier à titulaire pour signaler sa situation. Si ce dernier le contacte pour mettre fin à l’inactivité, le compte ou le contrat est réactivé.
À défaut, l’établissement conserve les sommes pour une durée selon la situation du titulaire : dix ans si le titulaire est vivant, trois ans si le titulaire est décédé et dix ans pour les assurances-vie quelle que soit la situation du titulaire. Une fois le délai écoulé, « le compte ou contrat est clôturé et les sommes correspondantes sont transférées à la Caisse des dépôts. »
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