Détenir un PEA est-il toujours intéressant ?
À l’origine, le plan d’épargne en actions (PEA) était considéré comme un véritable paradis fiscal. Cette situation a perduré jusqu’au 1er février 1996, période où ce placement est devenu imposable aux taxes sociales, bien qu’il soit resté exempt d’impôt pour un contrat ayant plus de 5 ans d’ancienneté. Focus sur son évolution !
Créé en 1992, le plan d’épargne en actions (PEA) comptait jusqu’à 7 millions de détenteurs en fin 2007, puis a enregistré le début d’une régression à long terme. La Banque de France a publié des statistiques selon lesquelles 4 millions de plans étaient ouverts pour un encours de 89,6 milliards d’euros en mi-2017.
Si le PEA séduit de moins en moins les épargnants, c’est parce qu’il est imposable aux taxes sociales depuis le 1er février 1996. Bien que la rentabilité qu’il génère soit relativement faible, le PEA reste un placement intéressant. Pour bénéficier des taux historiques, il est conseillé d’en ouvrir un avant la fin de l’année et effectuer des versements avant la fin du mois de décembre.
L’évolution du plan d’épargne en actions (PEA)
L’évolution du PEA se résume au maintien de l’application des taux de prélèvements sociaux historiquement faibles jusqu’à la fin de l’année 2017.
ImportantPrévue en 2018, la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) concernera principalement les prélèvements sociaux applicables au PEA, qui passera de 15,5% à 17,2%.
Le mécanisme des taux historiques sera supprimé en début 2018, ce qui implique que les taxes sociales en vigueur à la date de la fermeture du plan s’appliqueront aux gains réalisés à compter début 2018, par rétroactivité. En outre, pour les PEA ouverts il y moins de 5 ans, ces taux historiques s’appliqueront encore pendant la période d’acquisition de l’avantage fiscal, soit durant les 5 premières années à compter de l’ouverture du placement.
Il est ainsi recommandé à un épargnant, qui ne dispose pas encore d’un PEA ou d’un PEA-PME mais qui anticipe une hausse des taxes, d’en ouvrir un et d’y effectuer des versements avant la fin du mois de décembre.
Comment utiliser son PEA à bon escient ?
Dans un marché constant, clôturer un compte PEA pour en ouvrir un nouveau n’est pas la bonne démarche à suivre. En effet, cela entrainerait le paiement immédiat des taxes dues et demande une grande stratégie d’anticipation du marché financier.
En outre, en cas de fermeture prématurée d’un compte, le taux d’imposition est très pénalisant :
- en moins de 2 ans d’ancienneté du PEA, le taux est de 22,5%, rajouté à 17,2% de taxes, ce qui revient à 39,7% ;
- entre 2 et 5 ans d’ancienneté, le taux est de 19%, soit 36,2% taxes comprises.
En revanche, si le PEA est à risque, le recours à sa fermeture serait justifié. En effet, ces pertes peuvent contribuer à la réduction, voire à l’annulation des gains obtenus sur le compte titres ordinaire, au niveau fiscal.
Rappelons que les gains ou les pertes sur le PEA se mesurent par la différence entre la valeur totale du PEA et les versements.
L’avantage pour un PEA et un PEA-PME, c’est que leurs taxes ne sont dues qu’en cas de fermeture ou de retrait partiel, qui est possible au-delà de 8 ans. Procéder à un retrait partiel peut être indispensable dans le but de compléter une pension de retraite, sans opter pour la rente.
Le cumul du PEA avec un PEA-PME est possible pour un contribuable, afin de disposer d’un plafond de versement de 75 000 euros. Placement créé en 2014, le PEA-PME n’enregistre que 62 000 souscripteurs et 1 milliard d’encours à la fin du mois de juin 2017.
Ce placement ne peut accueillir que des actions d’entreprises, dont la capitalisation boursière ne pas dépasser le milliard d’euros et dont 25% du capital ne doivent plus être contrôlés par un grand groupe.
Dans le cas où une société devient inéligible après avoir été acquise, elle peut rester au sein du PEA, mais il ne lui sera plus possible de réinvestir le dividende en actions. Le site de la Bourse de Paris a établi une liste des 342 sociétés éligibles.
Pour les investisseurs qui ne désirent pas sélectionner eux-mêmes les valeurs moyennes, ils peuvent se tourner vers des OPCVM agréés.
Quant à l’ouverture d’un PEA au nom d’un enfant, cette opération reste en suspens, alors qu’il est possible d’ouvrir un contrat vie en unités de compte pour un mineur. Le projet de PEA Jeunes est soutenu par la Fédération des investisseurs individuels et des clubs d’investissement (F2IC) ainsi que par l’Association nationale des sociétés par actions (Ansa).
Pour rappel, les sociétés foncières ne sont pas admises au PEA depuis le 21 octobre 2011.
