Le trop-perçu remboursé aux contribuables entre le 24 juillet et le 2 août

Couple faisant  une réservation d’hôtels en ligne avec une carte de crédit et un ordinateur portable.

Les vacances réservent de bonnes surprises pour les millions de contribuables qui ont payé plus que nécessaire au moment de s’acquitter de leur impôt sur le revenu. La somme sera virée sur le compte bancaire des bénéficiaires le 24 ou le 31 juillet.

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Un trop-perçu qui s’élève en moyenne à 844 euros

Ce sont 15 millions de contribuables qui bénéficieront d’un virement sur leur compte ou d’un chèque le 24 ou le 31 juillet. Ce transfert correspond au trop-perçu prélevé et qui ne concorde pas avec la somme exacte que les foyers doivent honorer au titre de l’impôt sur le revenu (IR). Aucune démarche n’est à effectuer. Les avis d’imposition correspondant à l’année 2023 seront par ailleurs envoyés entre le 24 juillet et le 30 août.

Le montant du trop-perçu tourne autour de 844 euros. Cela équivaut à un total de 13,2 milliards à honorer par l’État. Parallèlement, 9,5 millions de foyers fiscaux sont redevables aux autorités. La moyenne du solde à payer est plus importante que l’excédent, puisqu’elle s’élève à un peu plus de 2.200 euros. Cela représente 21 milliards d’euros qui seront versés dans la caisse de l’État. Cette somme sera prélevée à partir du 26 septembre.

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Le trop-perçu fait suite au prélèvement à la source

Depuis quelques années, les salariés français se voient automatiquement prélever leur impôt avant de percevoir leur rémunération nette. Cela prend uniquement en compte le montant de leur rétribution, et non les autres situations qui influent sur l’IR à payer. La naissance d’un enfant donne ainsi droit à une demi-part supplémentaire au sein d’un foyer. Une baisse de revenu peut par ailleurs modifier le taux marginal d’imposition. Les dons, les abattements fiscaux ou encore les crédits d’impôt aboutissent également au paiement d’un trop-perçu.

Les ménages qui doivent s’acquitter d’une somme supplémentaire ont en général bénéficié d’une hausse de leurs revenus. Cela peut découler d’un nouvel investissement ou de la fin d’un droit à une baisse d’impôt, à l’exemple d’un bien locatif Pinel qui octroie une réduction d’impôt pendant une période définie. Le solde à payer est prélevé en une fois lorsqu’il se chiffre à moins de 300 euros. Cette opération est répartie sur quatre mois dans l'éventualité où le montant dépasse ce plafond.

À retenir
  • Les contribuables qui doivent toucher un trop-perçu recevront leur chèque ou leur virement le 24 ou le 31 juillet.
  • Les foyers qui doivent payer une solde aux autorités fiscales seront prélevés à partir du 26 septembre.

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