La baisse des taux d’usure pourrait pénaliser certains emprunteurs
Depuis le 1er avril 2021, les taux maximums auxquels les banques peuvent accorder leurs prêts immobiliers ont régressé, de nouvelles bases qui resteront en vigueur jusqu’en juin prochain. Force est pourtant d’admettre que cette disposition sur les crédits immobiliers pourrait être préjudiciable à certains emprunteurs, notamment aux personnes âgées et aux débiteurs disposant revenus modestes.
Pour acquérir un appartement ou une maison, la plupart des citoyens de l’Hexagone ont recours à un prêt immobilier. Selon une étude, c’est le cas de 8 Français sur 10, et bien souvent, ils décident de changer de banque afin de bénéficier d’un taux d’intérêt plus intéressant. Pour protéger ces emprunteurs, le législateur impose un seuil d’usure, plus précisément, il s’agit d’un Taux annuel effectif global (TEAG) maximal au-delà duquel les banques ne peuvent prêter de l’argent, au risque de poursuites judiciaires.
Pour établir ce seuil d’usure, la Banque de France se base sur les taux moyens appliqués par les établissements bancaires.
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Baisse des taux d’usure
Le seuil d’usure est renouvelé chaque trimestre à cause de la variation des taux appliqués par les banques. Pour le deuxième trimestre 2021, les taux de l’usure ont diminué, notamment en ce qui concerne les prêts à maturité de 20 ans et plus, les emprunts immobiliers les plus fréquemment répandus.
Par rapport aux trois derniers mois, le taux d’usure a baissé de 0,04 point de pourcentage, passant de 2,56 % à 2,52 %, pour les crédits immobiliers à taux fixe remboursable en moins 10 ans. S’agissant des prêts de 10 à 20 ans, ce taux d’usure s’élève maintenant à 2,52 %, contre 2,57 % auparavant. Enfin, concernant le taux d’usure sur les crédits immobiliers s’étalant sur plus de 20 ans, il est passé de 2,67 % à 2,60 %. En revanche, les prêts à taux variable ont augmenté de 0,01 point de pourcentage, passant de 2,52 % à 2,53 %.
Ces diminutions des taux maximums auxquels les banques peuvent prêter ne sont pas forcément une bonne nouvelle, car cela peut être préjudiciable aux profils jugés « à risque », à savoir les emprunteurs les plus fragiles.
Un risque d’exclusion
En principe, les taux d’usure sont censés protéger les consommateurs, mais ces barèmes plafonds accentuent également le risque d’exclusion du prêt immobilier pour certains souscripteurs de crédit. Ces derniers pourraient ainsi se voir proposer un taux supérieur à celui de l’usure. En clair, l’instauration des taux plafonds comporte une faille, ne tenant pas compte de la diversité des profils des débiteurs.
Par exemple, pour une durée de prêt de 25 ans, le taux nominal proposé par les banques varie de 1,15 % à 2 % en fonction des revenus de l’emprunteur, avec des taux d’assurance se montant à 0,26 % pour les moins de 30 ans et 0,53 % pour les plus de 50 ans.
À cause de ces écarts de taux, certains clients de banque, notamment les personnes malades et les seniors, pourraient se voir proposer des taux supérieurs à celui de l’usure. À Sandrine Allonier, une experte financière, de rajouter :
Les emprunteurs modestes peuvent également être encore impactés en raison des écarts de taux pratiqués par les banques selon les revenus et l’apport.
Sandrine Allonier
