Les points essentiels concernant le changement bancaire
De nombreuses raisons peuvent pousser les clients bancaires à changer d’établissement de crédit. On note principalement les mauvaises relations entretenues avec le gestionnaire de compte et le manque d’attention de la part du responsable de l’agence. Les usagers bancaires sont libres de changer de banque à tout moment, pourtant certains banquiers imposent des conditions.
Les clients bancaires ont la possibilité de quitter à tout moment leur établissement bancaire. Pourtant, certains contrats de souscription signés lors de l’ouverture du compte de dépôt exigent le respect d’un éventuel préavis, ne dépassant pas les 30 jours selon l’article L312-1-1 du code monétaire et financier.
Ils peuvent également demander à leurs établissements bancaires respectifs de fournir un support présentant la convention de compte.
En revanche, les enseignes bancaires ont également le pouvoir d’exclure les clients à tout moment. En fait, le compte de dépôt peut être arrêté de façon unilatérale. Pourtant, le banquier doit respecter certains droits des consommateurs, selon le code monétaire et financier. Dans ce cas, un préavis de deux mois au minimum sera accordé à ces derniers.
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Le changement d’agence bancaire
En cas de déménagement, le changement d’agence bancaire représente la meilleure option, notamment, quand les clients demeurent satisfaits des services proposés par leurs enseignes bancaires. Sur le plan juridique, un simple transfert de compte bancaire vers une autre agence de la même institution financière ne présente aucune contrainte. Cependant, le compte doit figurer un solde créditeur, une condition exigée pour effectuer cette opération
Malgré cela, bon nombre de réseaux bancaires mettent en place une condition restrictive supplémentaire. Il s’agit de l’accord de l’ancienne agence, accompagné d’une raison valable pour la demande de transfert.
Dans un cas pareil, il est fortement déconseillé de mentionner la mauvaise relation avec le responsable comme motivation de la demande de changement d’agence. Il est plutôt judicieux d’opter pour des raisons objectives, comme le désir d’accéder à une agence ouverte le samedi, ou accessible en transports publics, à proximité du lieu de travail, etc.
C’est seulement en cas de complication du changement d’agence bancaire qu’il faut opter pour la concurrence.
Des effets identiques de changement bancaire pour le banquier et pour le client
Le fait de clôturer un compte bancaire engendrera des conséquences similaires, pour les deux côtés (client et banque). On note principalement que le compte bancaire cesse de fonctionner normalement. Par ailleurs, d’autres paramètres sont à prendre en compte, à savoir :
- Une période de liquidation, suivie d’une constitution d’un solde définitif
- Un fonctionnement minutieusement surveillé par l’établissement bancaire
- L’impossibilité de se retrouver en position débitrice, d’autoriser des facilités de caisse et de découvert bancaire.
Il faut noter que la clôture d’un compte de dépôt ou d’un compte sur livret demeure gratuite, conformément à l’article L 312-1-7 du code monétaire et financier.
L’organisme bancaire a également le devoir de rembourser la quote-part de cotisation versée pour l’utilisation de la carte bancaire, afférente à la période qui suit la fermeture du compte.
Si l’on se réfère au code monétaire et financier, celui-ci précise que :
Les frais régulièrement imputés pour la prestation de service de paiement ne sont dus par le client qu’au prorata de la période échue (…). S’ils ont été payés d’avance, ces frais sont remboursés au prorata.
