La nouvelle réglementation bancaire européenne apportera quelques réformes
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Publié le par Meilleurtaux Banques
Le cadre réglementaire mis en place par la norme bancaire européenne récemment adoptée s’appliquera au sein des établissements de l’UE à partir de cet automne. Il a prévu quelques changements qui peuvent bouleverser les pratiques des consommateurs. Les modifications concernent essentiellement les virements et les frais liés à certaines opérations.
La gratuité des transferts interbancaires au sein de l’Union
La première réforme constitue indéniablement une bonne nouvelle pour les titulaires de compte qui effectuent régulièrement des envois instantanés d’argent vers des banques étrangères de l’UE. Ces opérations étaient auparavant payantes (au prorata des montants transférés) auprès de quelques enseignes. Une fois la nouvelle norme en application, aucun frais bancaire supplémentaire ne sera demandé, elles seront facturées comme des virements traditionnels. Les établissements financiers devront mettre en place des solutions adaptées pour se conformer à cette réglementation d’ici le mois de novembre prochain.
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Les transferts entre les comptes d’épargne sont restreints
ImportantLa directive européenne sur les services de paiements DSP2 stipule que les titulaires de livrets réglementés (A, LEP et LDDS) et d’autres produits d’épargne au sein de leur banque ne seront plus autorisés à procéder à des virements directs entre ces supports financiers.
Les sommes devront obligatoirement transiter par un compte courant avant d’être redirigées dans celui destiné à les recevoir. L’exception concerne le versement des prestations sociales de la CAF et celui des salaires des fonctionnaires, les montants peuvent être directement déposés dans leur Livret A.
Ces virements interdits incluent également ceux effectués depuis un support d’épargne pour alimenter les comptes (tous types confondus) de tiers. De même, les produits de prévoyance ne pourront plus accueillir de sommes venant des comptes d’autres personnes.
Les retraits sur distributeurs ne seront plus facturés
L’autre bonne nouvelle concerne l’une des conséquences de la mutualisation des réseaux de DAB de BNP Paribas, Société Générale, Crédit Mutuel et CIC. En effet, tous les retraits d’espèces réalisées sur les machines de ces enseignes seront désormais gratuits si l’utilisateur se sert d’un distributeur appartenant au réseau d’une banque différente de la sienne. En d’autres termes, les frais de connexion entre ces établissements financiers sont supprimés.
À retenir
- La nouvelle réglementation européenne bancaire commencera à s’appliquer à partir de l’automne prochain. Les institutions financières concernées devront prendre les initiatives nécessaires pour s’y conformer.
- Les frais relatifs aux virements instantanés et aux retraits de liquides aux DAB (BNP Paribas, Société Générale, Crédit Mutuel et CIC) ont été abolis.
- Les transferts entre et vers les produits d’épargne devront passer impérativement par un compte courant intermédiaire.
