Les banques semblent s’abriter derrière la négligence de leurs clients pour éviter de les rembourser en cas de fraude

Vue à angle bas de l’inscription Banque de France gravée en lettres d’or sur la façade en pierre du siège de la Banque centrale de France.

Les fraudes bancaires se multiplient de manière considérable ces derniers mois. Selon les autorités chargées de la lutte contre la cybercriminalité, les témoignages de personnes s’étant fait vider leur compte s’empilent. Mais bon nombre de victimes de fraudes n’arrivent pas à se faire rembourser par leurs banques, alors qu’en principe, il en va de leur responsabilité.

Les actes frauduleux à l’encontre des titulaires bancaires enregistrent une tendance haussière en ce moment. Et pour cause, selon Omar Merchi, adjoint au chef de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies d’information et de la communication, les cybercriminels peaufinent de plus en plus leurs méthodes de vols si bien que changer de banque pour se protéger s’avère inutile.

L’une des techniques les plus courantes en ce moment consiste à se faire passer pour le salarié d’une banque et de contacter un client de cette enseigne bancaire pour l’informer qu’il y a un problème sur son compte.

Le fraudeur envoie ensuite un lien vers un faux site, une copie conforme de celui de la banque de la victime et demande à ce dernier de saisir ses informations bancaires. Ces données se retrouvent à ce moment-là entre de bien mauvaises mains.

Les banques refusent de rembourser les victimes

Omar Merchi raconte que les plaintes des personnes s’étant fait vider leur compte bancaire se multiplient en ce moment avec des vols se montant souvent à plusieurs milliers d’euros. Une des victimes a même témoigné s’être fait dérober l’intégralité de ses économies, soit près de 4 300 euros.

Dans ce cas-ci, la technique est la même, puisque son malfaiteur l’a contactée en se faisant passer pour un membre du service de lutte contre la fraude de sa banque. Ce dernier lui a indiqué qu’elle se faisait vider son compte et lui a demandé de faire des manipulations pour tout arrêter. Elle a suivi ses instructions avant de découvrir que toutes ses économies se sont envolées.

Elle a, par la suite, appelé son conseiller qui lui a promis de rembourser l’intégralité de la somme dérobée, mais il a ensuite changé d’avis. D’après la règlementation en vigueur, les banques doivent rembourser leurs clients en cas de fraude, sauf si ce sont les sociétaires qui ont fait preuve de négligence.

Aux banques de prouver que leurs clients ont été négligents

Selon des associations de protection des consommateurs, les banques dénoncent fréquemment une négligence de la part de leurs clients et refusent de procéder au remboursement. À l’automne dernier, l’UFC-Que-Choisir a révélé que 30 % des victimes d’actes frauduleux à l’encontre de leur compte bancaire n’étaient pas remboursées.

La Fédération bancaire Française (FBF) avait indiqué à l’époque que chaque enseigne bancaire est libre de traiter au cas par cas les requêtes des victimes, analyser les conditions des fraudes et procéder ensuite ou non aux remboursements. L’association 60 millions de consommateurs a également mené son enquête et a contacté la FBF. Cette dernière a indiqué que dans 85 % des cas, les banques remboursent les victimes de fraudes. Si des doutes persistent quant à la négligence des clients, les enseignes bancaires ne sont pas tenues de procéder à des remboursements.

Sur ce point d’ailleurs, la Cour de cassation a stipulé que les sociétaires ne peuvent être tenues responsables du piratage de leur compte bancaire. Suggérant que c’est aux banques d’instaurer un système de vérification apte à éviter les fraudes. La Cour de cassation a aussi indiqué que c’est aux établissements financiers de prouver qu’il y a eu une négligence de la part de leurs clients et non l’inverse.

Les victimes de fraudes peuvent contacter la médiatrice de la FBF si leur banque refuse de les rembourser. Ils peuvent également saisir la justice pour forcer la main à leur établissement bancaire.

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