Comptes bancaires étrangers : l’importance de les déclarer à l’administration fiscale

Comptes bancaires étrangers : l’importance de les déclarer à l’administration fiscale

Depuis 2019, il est obligatoire pour les contribuables français de déclarer les comptes bancaires détenus à l’étranger lors de leur déclaration de revenus. Le non-respect de cette obligation les expose à des amendes importantes. Voici ce qu’il faut savoir pour éviter les ennuis avec l’administration fiscale.

Notre sélection des promos
La sélection meilleurtaux
Fortuneo
330 € Offerts
Voir l'offre
Voir l'offre
La sélection meilleurtaux
BoursoBank
150 € Offerts
Voir l'offre
Voir l'offre
La sélection meilleurtaux
Monabanq
160 € Offerts
Voir l'offre
Voir l'offre
La sélection meilleurtaux
BNP Paribas
80 € + 1 an offerts
Voir l'offre
Voir l'offre

Quels comptes doivent être déclarés ?

ImportantTous les comptes bancaires ouverts, détenus, utilisés ou fermés à l’étranger au cours de l’année précédente doivent être déclarés, y compris les comptes d’actifs numériques et les contrats d’assurance vie.

Cela s’applique également aux détenteurs de comptes chez des banques étrangères, telles que N26, domiciliée en Allemagne, Wise en Belgique et Revolut, qui offrent désormais un IBAN français à ses clients français.

En revanche, les utilisateurs de PayPal au Luxembourg ne sont pas astreints à cette obligation déclarative, sous réserve de remplir certaines conditions.

À noter que le recours à un comparateur de banques est la solution idéale pour réduire ses frais bancaires et trouver les offres les plus avantageuses.

Je compare les offres bancaires

Comment effectuer la déclaration ?

La déclaration doit être effectuée en cochant la case 8UU pour les déclarations en ligne sur le site des impôts et en remplissant le formulaire n° 3916/3916 bis pour les déclarations papier. La nature du compte, son numéro, la date d’ouverture et les coordonnées de l’organisme gestionnaire doivent également être précisés sur la déclaration.

Il est important de noter que si le contrat a été souscrit conjointement, il suffit de remplir une seule déclaration, que les deux parties soient titulaires du compte ou que l’un des conjoints ait une procuration sur le compte de l’autre.

Quelles sanctions en cas de comptes à l’étranger non déclarés ?

ImportantLe non-respect de cette obligation déclarative expose les contrevenants à des amendes allant jusqu’à 1 500 euros par compte non déclaré, et qui pourraient atteindre 10 000 euros si le compte était détenu dans un État non-signataire de la convention de lutte contre la fraude fiscale avec la France.

Ces derniers peuvent également faire l’objet d’un rappel d’impôt sur le revenu sur une période de 3 à 10 ans, selon la valeur des avoirs sur le compte.

Enfin, les amendes peuvent être doublées si la valeur des avoirs dépasse les 50 000 euros.

A retenir
  • Depuis 2019, les contribuables français sont tenus de déclarer tous les comptes bancaires étrangers, y compris les comptes d’actifs numériques et les contrats d’assurance vie.
  • La déclaration doit être effectuée en ligne ou sur papier en mentionnant différentes informations : le type de compte, le RIB, la date d’ouverture et les coordonnées de l’organisme gestionnaire.
  • Les amendes peuvent aller jusqu’à 10 000 euros par compte non déclaré pour les comptes détenus dans un pays non-signataire d’accord d’échange de renseignements fiscaux avec la France.

Archives

Tout Meilleurtaux dans votre poche Meilleurtaux Reprenez le pouvoir sur votre budget

Faites des économies, suivez l’activité de vos comptes et simulez un achat immobilier ou un crédit consommation.

Meilleurtaux Placement Reprenez le pouvoir sur votre épargne.

Suivez la performance de tous vos contrats (assurance vie, retraite, immobilier, défiscalisation) et re-versez facilement. Garantie 0 paperasse.

Meilleurtaux Partenaires L’application gagnante pour les professionnels.

Augmentez votre chiffre d’affaires immobilières, gagnez en efficacité lors des premières visites, développez votre business au delà de l’immobilier et travaillez votre image et votre réputation.

application meilleurtaux
fraude Vigilance fraude et accompagnement

Attention, vous pouvez être sollicités par de faux conseillers Meilleurtaux vous proposant des crédits et/ou vous demandant de transmettre des documents, des fonds, des coordonnées bancaires, etc.
Soyez vigilants · Meilleurtaux ne demande jamais à ses clients de verser sur un compte les sommes prêtées par les banques ou bien des fonds propres, à l’exception des honoraires des courtiers. Les conseillers Meilleurtaux vous écriront toujours depuis une adresse mail xxxx@meilleurtaux.com
Vous avez un doute sur l’un de vos contacts ou pensez être victime d’une fraude ? Consultez notre guide.