Faux conseiller : BNP Paribas doit rembourser un client

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 28 mai 2026 .
Temps de lecture : 4 min

La promesse Meilleurtaux

Chez Meilleurtaux nous aspirons à vous aidez à prendre de meilleures décisions sur vos finances et votre consommation . Notre combat : vous rendre gagnant sur votre argent en vous donnant toutes les clés de compréhension sur les services bancaires. Consultez notre méthode de présentation des offres et comment nous rémunérons nous sur chacun de nos services.

Détails

La fraude au faux conseiller bancaire continue de coûter cher aux particuliers. Une décision du tribunal judiciaire de Paris rappelle que l’authentification forte ne suffit pas, à elle seule, à priver une victime d’un remboursement.

Un appel prétendument émis par la banque, des « opérations suspectes » annoncées, puis une demande d’action « urgente » pour protéger l’argent : ce schéma correspond à la « fraude au faux conseiller ». Au 1er semestre 2025, ce mode opératoire a représenté 245 millions d’euros de préjudice (1), soit +47% sur un an.

Après le vol, un second obstacle apparaît souvent : le refus de remboursement par la banque. L’argument le plus fréquemment opposé est celui de la « négligence grave », notion prévue par les textes et susceptible d’écarter l’obligation de rembourser immédiatement une opération non autorisée. Dans cette configuration, la voie contentieuse reste, en pratique, le principal recours.

Une décision du TJ de Paris favorable à une victime

Les issues judiciaires peuvent diverger d’un dossier à l’autre, la matière laissant place à des interprétations différentes selon les juridictions.

Une affaire récente, signalée par Me Virginie Audinot, avocate spécialisée dans la défense des victimes de fraude, illustre toutefois qu’un remboursement peut être obtenu.

Le 14 avril 2026, le tribunal judiciaire de Paris a condamné BNP Paribas à rembourser intégralement un client victime de fraude au faux conseiller bancaire et à lui payer des pénalités pour l’absence de remboursement immédiat, conformément aux règles applicables (2). Le préjudice s’élevait à 25 360 euros.

Le déroulé : appel en 09 et prise de contrôle de la clé digitale

Dans ce dossier (3), la victime a été jointe par une personne se présentant comme un conseiller BNP Paribas, évoquant des opérations douteuses. L’appel ne provenait pas d’un numéro officiel de la banque, mais d’un numéro commençant par 09.

En suivant les consignes reçues, la victime a permis au fraudeur de prendre le contrôle de sa clé digitale, le dispositif d’authentification forte de BNP Paribas. La banque a ensuite refusé d’indemniser, estimant que le client avait commis une négligence grave : il aurait, selon elle, « validé le changement de numéro de téléphone associé à son espace client », « l'enrôlement de la clé digitale sur un nouvel appareil », et « reçu plusieurs notifications et messages d'alerte sans réagir », rapporte Me Audinot citée par MoneyVox.

Pourquoi l’authentification forte ne suffit pas à prouver une faute

Devant le juge, invoquer la « négligence grave » ne suffit pas : la banque doit en démontrer l’existence. Dans cette affaire, BNP Paribas a établi que les opérations contestées avaient été validées via la clé digitale, mais le tribunal n’a pas retenu que cela prouvait une faute du client.

En particulier, la banque n’a pas apporté de traces techniques de « l'envoi effectif des notifications censées prévenir le client », note Me Audinot. Le tribunal a aussi relevé que les déclarations de la victime étaient cohérentes et « n'indiquaient pas [qu'elle] avait validé sciemment des opérations dont [elle] n'était pas à l'origine ».

Ce que rappelle la décision, selon Me Audinot

Conséquence pratique : l'authentification forte d'une opération frauduleuse « ne ferme pas la porte au remboursement », résume Me Audinot : « De nombreuses victimes pensent que le fait d'avoir validé une opération via leur application bancaire les met juridiquement en faute. C'est faux. La validation technique ne vaut pas autorisation au sens du droit des paiements. La banque doit prouver, et prouver précisément. Les arguments génériques (« le client a forcément communiqué ses identifiants », « il a reçu des alertes ») ne suffisent plus. Le juge exige des pièces : journaux techniques d'envoi de notifications, preuves de communication de données, traces concrètes du comportement fautif. »

(1) Derniers chiffres disponibles. Source : Banque de France. (2) Article L133-18 du Code monétaire et financier. (3) TJ Paris, 9ᵉ ch., 2ᵉ section, 14 avril 2026, n° 25/03556