La Directive Crédit Consommation 2 (DCC2) va resserrer les conditions des facilités de caisse
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Publié le par Meilleurtaux Banques
La Directive Crédit Consommation 2 (DCC2), votée par les institutions européennes en octobre 2023, affectera les usagers du découvert bancaire contractuel. Une réforme issue de cette réglementation, qui entrera en vigueur en novembre 2026, va probablement durcir les modalités de ce dépassement. Le texte prévoit également des mesures relatives aux conditions d’obtention des prêts à la consommation.
À retenir
- Les dispositions du DCC2 (Directive Crédit Consommation 2) qui entreront en vigueur en novembre 2026 serviront à mieux sécuriser les découverts bancaires.
- Les mesures visent à limiter les risques pour les clients comme pour les banques. Les montants égaux ou supérieurs à 200 € sont plus concernés.
- Le DCC2 va aussi durcir les modalités d’octroi des prêts à la consommation.
Le découvert est une pratique courante
D’après les résultats d’un récent sondage, près d’un tiers des ménages dans l’Hexagone a recours au découvert bancaire pour optimiser leurs finances.
Important8 % des Français sont mensuellement dans le rouge et 13 % d’entre eux se retrouvent dans cette situation au moins 5 mois sur douze.
Néanmoins, plus d’un usager sur dix se protègent des conséquences de cette pratique en contractant une autorisation de découvert. Cette mesure leur permet de passer en solde négatif pour une durée déterminée, sans subir de pénalités. Bien qu’elle engendre un coût, elle évite les sanctions financières relatives à un compte dans le rouge.
Les autorisations de découvert de plus de 200 euros sur la sellette
ImportantLes dispositions de la Directive Crédit Consommation 2 (DCC2) qui s’appliqueront aux facilités de caisse à partir de l’automne 2026 vont toucher plus durement les découverts qui excèderont 200 €. Or, ce seuil concerne aujourd’hui plus de la moitié des dépassements autorisés, un taux en hausse au cours de ces deux dernières années (+6 % par rapport à 2023).
Dès novembre 2026, les banques seront tenues d’évaluer la solvabilité des clients avant de leur accorder cette possibilité. Elles devront se référer systématiquement au Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) pour ce faire. Cette règle s’appliquera toutefois uniquement aux nouvelles demandes.
Le prêt conso également visé
Le DCC2 va aussi impacter les crédits à la consommation. Le texte fait en effet référence à un contrôle plus strict dans l’encadrement de cette catégorie d’emprunts. L’objectif de la réglementation est notamment de mettre les usagers à l’abri des risques de surendettement. Mais il s’agit également de renforcer la responsabilité des établissements prêteurs dans le cadre de l’évaluation de la capacité de remboursement de leurs clients.
