Fraude bancaire : quand l’authentification complique

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 15 mai 2026 .
Temps de lecture : 5 min

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Les demandes d’aide pour cyberfraudes progressent fortement, notamment les arnaques au « faux conseiller bancaire ». Avec l’authentification forte, la question du remboursement devient plus délicate, et la jurisprudence récente semble moins favorable aux victimes dans certains cas.

Les sollicitations liées à la cyberfraude continuent de grimper. D’après le rapport annuel 2025 du Groupement d'Intérêt Public Action contre la cybermalveillance (GIP ACYMA), la plateforme cybermalveillance.gouv.fr a constaté une hausse de 47% des demandes d’assistance des particuliers entre 2024 et 2025.

Parmi ces signalements, les arnaques au faux conseiller bancaire pèsent 5% des demandes, avec une envolée de 159% en un an. Certaines variantes se généralisent, comme les faux SMS d’opposition bancaire évoquant un supposé débit frauduleux.

Pourquoi les fraudeurs cherchent l’échange direct

Si les escrocs prennent davantage le temps d’échanger avec leurs cibles, c’est notamment pour contourner les dispositifs mis en place par les banques visant à sécuriser les opérations à distance.

Sous l’impulsion des institutions européennes, les prestataires de services de paiement ont déployé l’authentification forte pour les paiements sur internet et pour certaines opérations sensibles, par exemple l’ajout à distance d’un bénéficiaire de virement. Résultat : dérober des données de carte ne suffit plus. Les fraudeurs doivent désormais trouver le moyen d'amener, par la ruse, leurs victimes à authentifier les opérations frauduleuses.

Opération « autorisée » ou non : une frontière difficile

Quand il n’y a pas d’authentification, une fraude peut être considérée comme non autorisée et, en principe, conduire à un remboursement immédiat.

Mais lorsque la victime, trompée par un interlocuteur qu’elle croit être son conseiller, valide l’opération, la situation devient une zone grise. L’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP) de la Banque de France a apporté des précisions en 2023 avec des recommandations.

Selon cette doctrine, l’authentification forte ne prouve pas, à elle seule, que l’opération contestée a été autorisée. « (...) Il revient à l'établissement teneur du compte de déterminer si cette transaction peut être considérée comme autorisée par l'utilisateur », écrit l’OSMP dans un communiqué du 16 mai 2023. La banque peut aussi tenter d’établir une « négligence grave », seule exception au principe du remboursement immédiat de la victime prévue par les textes.

Pour trancher, l’établissement doit examiner les « paramètres associés à la transaction (origine de la transaction, paramètres de l'authentification forte, interactions avec le payeur, etc.) ». Et si l’analyse ne fait pas ressortir d’« éléments suffisants » pour prouver une autorisation ou une négligence grave, « l'établissement est tenu de rembourser sans délai l'opération en cause. »

Indemnisation : un passage fréquent par le juge

La Fédération bancaire française (FBF) indique que ces recommandations sont appliquées. En pratique, Me Virgine Audinot décrit une autre réalité : « Les banques sont complètement fermées à toute indemnisation et écrèment les dossiers », estime cette avocate spécialisée dans la défense de victimes de fraude citée par MoneyVox. Elle évoque aussi des dossiers concernant des banques « qui n'arrivent même pas à démontrer qu'il y a eu réellement une authentification des opérations. »

Dans ces situations, les victimes n'ont qu'un recours : saisir la justice, sans certitude sur l’issue. Les schémas de fraude étant variés et évolutifs, les conclusions des différentes juridictions appelées à se prononcer ne sont pas toujours alignées. « Chaque affaire est examinée très précisément par les juges ; il suffit parfois d'un détail dans les faits pour que la décision diffère », souligne Me Audinot. « Les textes sont, à mon sens, trop flous », ajoute-t-elle. « La négligence grave, par exemple, n'est pas réellement définie. Cela explique que les banques s'en emparent pour tenter de s'exonérer de leur responsabilité. Le travail, finalement, revient au juge. »

Vers une jurisprudence plus stricte pour les victimes ?

Plusieurs décisions récentes laissent penser que la jurisprudence, traditionnellement plutôt favorable aux victimes de fraudes sophistiquées, a tendance à l'être de moins en moins.

Un arrêt de 2024 (1) a toutefois posé un principe : dans une affaire de spoofing téléphonique (usurpation du numéro d’un conseiller), la victime qui authentifie des opérations en croyant protéger son compte ne peut pas être considérée comme gravement négligente.

Mais un arrêt du 4 mars dernier a nuancé cette approche. Dans ce dossier, la victime avait validé des paiements en pensant les annuler sur les instructions d’un faux conseiller. La Cour de cassation a donné raison à la banque en relevant un élément précis : la notification mentionnait une validation de paiement, et non une annulation ou un remboursement. Elle a estimé qu’une personne « normalement vigilante » aurait pu y voir un indice de fraude.

Transactions « anormales » : des signaux jugés moins évidents

Dans les fraudes par manipulation, l’arbitrage se fait souvent entre l’obligation de vigilance de l’établissement et le principe de non-immixtion.

La banque doit pouvoir détecter des anomalies apparentes dans le fonctionnement d’un compte. En même temps, elle n’est pas censée « juger » les opérations validées par le client (montant, répétition, bénéficiaire).

Sur ce volet aussi, des décisions récentes apparaissent plus favorables aux établissements. « La Cour de cassation est amenée à considérer selon les cas d'espèce que même la combinaison de montants inhabituellement élevés, d'ordres répétés sur une courte période, de bénéficiaires inconnus ou de destinations situées hors du périmètre géographique habituel des activités du client ne constituaient pas, à l'encontre de la banque, des anomalies apparentes que la banque aurait dû relever pour ne pas exécuter l'opération, anomalies apparentes qui pourraient engager la responsabilité de la banque », expose Me Christophe Jacomin, avocat associé au sein du cabinet Herald, qui défend les intérêts des banques.

Même lecture chez Me Mikaël Le Bot : « Depuis la fin de l'année 2025, une série d'arrêts de la Chambre commerciale a énormément resserré les critères qui permettent de déterminer si les opérations litigieuses étaient anormales et si la banque aurait dû alerter l'utilisateur de services de paiement. Ces dernières décisions, c'est vrai, sont très dures à l'égard des utilisateurs. »

Cet avocat, qui intervient pour des victimes, relève néanmoins un point d’appui : « Le combat est très loin d'être perdu. Un règlement européen de 2017 (2) prévoit que les prestataires de services de paiement doivent mettre en place des mécanismes de surveillance des transactions leur permettant de détecter les transactions de paiement non autorisées ou frauduleuses aux fins de la mise en œuvre des mesures de sécurité permettant l'authentification forte. Et les critères ne sont pas aussi resserrés que ceux de la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation. »

(1) Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation - pourvoi n°23-16.267. (2) Règlement délégué (UE) 2018/389 de la Commission du 27 novembre 2017