Micro-entreprise : que se passe-t-il si vous dépassez les seuils

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 3 juin 2026 .
Temps de lecture : 3 min

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Détails

En micro-entreprise, un dépassement de chiffre d’affaires ne fait pas basculer immédiatement vers un autre régime. Voici les règles, les seuils 2026 et les conséquences fiscales, sociales et juridiques.

Dépasser un plafond de chiffre d’affaires en micro-entreprise n’entraîne pas une sortie automatique dès la première année. D’après service-public.gouv.fr, vous ne perdez le régime que si les seuils sont franchis deux années consécutives. Le changement s’applique alors au 1er janvier de l’année qui suit ce deuxième dépassement.

Seuils 2026 : les montants à surveiller

Pour 2026, les plafonds sont fixés à 203 000 euros HT pour la vente de marchandises et à 83 000 euros HT pour les prestations de services et les activités libérales. Point important : l’administration ne vous alerte pas. Le suivi du chiffre d’affaires reste donc à votre charge.

Deux années de suite ? Le calendrier de sortie

Le principe peut se résumer ainsi :

• Un dépassement isolé ne suffit pas à vous faire quitter le régime.
• Un double dépassement, sur deux exercices successifs, déclenche la sortie au 1er janvier suivant.

Cas concret (exemple)

Vous dépassez les plafonds en 2026 mais repassez en dessous en 2027 : vous restez en micro en 2028. Vous les dépassez en 2026 et en 2027 : vous changez de régime au 1er janvier 2028.

Après la micro : quelles conséquences au régime réel ?

Fiscalité : le basculement se fait automatiquement vers le régime réel pour les BIC ou vers la déclaration contrôlée pour les BNC. Cela implique une comptabilité complète et l’établissement d’un bilan annuel. En contrepartie, les dépenses professionnelles peuvent être déduites du bénéfice imposable.

Protection sociale : la logique de calcul des cotisations change. Le prélèvement proportionnel au chiffre d’affaires disparaît : au régime réel, les cotisations sont calculées sur le bénéfice, avec un taux d’environ 45% pour un travailleur non salarié (contre 12,3% à 25,6% en micro). Côté échéancier, l’Urssaf envoie en décembre un appel à cotisations provisionnelles basé sur les revenus de l’année précédente, puis procède à une régularisation en octobre selon le bénéfice réel. Une hausse d’activité peut donc conduire à une régularisation importante quelques mois plus tard.

Juridique : vous pouvez rester en entreprise individuelle (au réel) ou opter pour une société, par exemple EURL ou SASU. À noter : le président de SASU relève du régime général en tant qu’assimilé salarié. S’il se verse une rémunération, les charges sociales atteignent entre 70% et 80% de son salaire, un niveau supérieur à celui d’un TNS.

Activité mixte et première année : règles spécifiques

Si vous exercez à la fois de la vente et des prestations, les plafonds ne se cumulent pas : le chiffre d’affaires total reste plafonné à 203 000 euros, dont 83 000 euros maximum pour la partie services.

Lors d’une première année d’activité, les seuils sont calculés au prorata de la durée d’exercice. Exemple pour une création au 1er juin 2026 (214 jours d’activité) : le plafond d’une activité de vente est ramené à environ 119 000 euros, et celui des prestations de services à 49 000 euros.

Un dépassement : plutôt un signal qu’un problème

Franchir les seuils n’est pas un incident en soi : cela peut traduire une progression de l’activité. L’enjeu devient alors de choisir la forme la plus adaptée à votre nouvelle situation, plutôt que de chercher à rester à tout prix en micro-entreprise.