Désormais, l’identité des bénéficiaires de virement bancaire dans la zone euro sera systématiquement contrôlée
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Publié le par Meilleurtaux Banques
À compter du 9 octobre 2025, les établissements bancaires de la zone euro commenceront à appliquer une nouvelle disposition sécuritaire. Pour tout transfert d’argent, ces derniers procèderont à une vérification préalable de l’identité des bénéficiaires avant de valider l’opération. En parallèle, ils seront tenus de proposer gratuitement des services de virements instantanés à leur clientèle.
À retenir
- Désormais, pour tout transfert d’argent au sein de la zone euro, l’établissement émetteur doit vérifier l’identité des titulaires des comptes de destination.
- Les banques auront l’obligation de proposer gratuitement le service de virement instantané à leurs clients.
- Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à partir du 9 octobre 2025.
Une mesure destinée à renforcer la sécurité des transferts
À partir du 9 octobre 2025, tout virement bancaire effectué au sein de la zone euro sera soumis à une nouvelle procédure de contrôle.
ImportantConcrètement, les établissements récepteurs seront tenus de confirmer l’identité des bénéficiaires avant d’exécuter l’opération.
Cette démarche va consister à s’assurer que le nom saisi concorde avec celui qui est lié au numéro IBAN fourni. Cette mesure concerne les virements traditionnels et instantanés. L’objectif principal est notamment de limiter, voire d’éliminer, tout risque de falsification ou d’escroquerie (vol d’identité, manipulation de relevé d’identité bancaire) ainsi que les erreurs de frappe.
Si la correspondance du nom et de l’IBAN est confirmée, le transfert sera réalisé. Dans le cas contraire ou en cas de doute, l’établissement émetteur contactera le donneur d’ordre pour l’aviser de la situation. Ce dernier pourra ensuite décider d’autoriser l’opération ou non.
Les banques doivent proposer les virements instantanés gratuits
Depuis le 9 janvier 2025, et en application du règlement (UE) 2024/886 du Parlement européen et du Conseil, les banques de la zone euro étaient tenues de prendre les dispositions opérationnelles nécessaires pour pouvoir accepter des virements instantanés. Et à partir du 9 octobre 2025, elles doivent intégrer à leurs plateformes les solutions techniques permettant l’émission de ce type de transferts.
Le caractère irrévocable de ces opérations impose une vigilance accrue, tant pour les établissements financiers que pour les donneurs d’ordre. Ces derniers sont ainsi vivement encouragés à vérifier avec soin l’identité des bénéficiaires de leurs virements réguliers.
Par ailleurs, ils doivent également prendre soin de modifier les noms des destinataires. Autrement dit, il est préférable de supprimer les appellations atypiques et d’employer les véritables noms pour éviter les problèmes.