Déclaration de revenus 2024 : quid des comptes détenus dans des banques étrangères ?
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Publié le par Meilleurtaux Banques
Les particuliers ayant leur résidence fiscale en France ont jusqu’à 20 mai 2025 avant minuit pour faire leurs déclarations de revenus en ligne. Mais, une question agite ceux qui détiennent des comptes dans des établissements financiers étrangers : faut-il ou non les déclarer aux impôts ?
Tous les comptes qui n’ont pas un IBAN FR doivent être déclarés
ImportantQue le compte soit ouvert auprès d’une banque en ligne ou traditionnelle étrangère, il doit faire l’objet d’une déclaration aux impôts dès lors qu’il n’a pas l’IBAN FR. Et cette obligation concerne aussi les détenteurs des comptes clos en dehors de l’Hexagone, et ceux dont l’IBAN a été remplacé par un IBAN français au cours de l’année 2024.
Il convient cependant de noter que si le titulaire a auparavant déclaré son compte dans une banque étrangère, il n’est plus nécessaire de le refaire cette année, car les informations sont déjà en possession de l’administration fiscale. Par ailleurs, en cas de clôture du compte en 2024, la déclaration pré-remplie doit être rectifiée.
Ainsi, un compte Revolut ou d’une autre néobanque avec un IBAN FR n’a pas besoin d’être mentionné dans la déclaration d’impôts, car celui-ci est répertorié en tant que compte bancaire français par la DGFiP (Direction générale des finances publiques), sauf si le changement d’IBAN a eu lieu l’année dernière.
Point addtionnel à retenir,
ImportantLe détenteur d’un compte à l’étranger associé à un compte français n’est pas tenu de le déclarer si celui-ci a pour objet l’encaissement des ventes en ligne (le montant sur l’année fiscale ne peut pas dépasser 10 000 euros) ou le paiement des achats sur internet.
Comment déclarer un compte bancaire à l’étranger ?
Le contribuable doit remplir le formulaire N° 3916 - 3916 bis, lors de la déclaration de revenus s’il détient un compte bancaire ou un contrat d’assurance vie ou de capitalisation en dehors du territoire français. Cette règle s’applique également au titulaire d’un compte d’actifs numériques à l’étranger.
Il ne faut pas oublier que le manquement à cette obligation est sanctionné par une amende de 1500 euros par compte non déclaré, si le pays a signé une convention fiscale avec la France. Dans le cas contraire, le titulaire doit s’acquitter de 10 000 euros par compte.
À retenir
- Les comptes ouverts, détenus ou clos en 2024 avec un IBAN étranger doivent être indiqués dans la déclaration des revenus
- Un compte Revolut ou d’une autre néobanque avec un IBAN FR n’est pas concerné par cette règle
- Il n’est pas nécessaire de mentionner une nouvelle fois un compte à l’étranger déjà déclaré auparavant
