La caution solidaire bancaire

La signature d'une caution solidaire bancaire est un geste de « secours » fait, la plupart du temps, par une personne en vue d'aider un proche. Consistant à accepter de rembourser les dettes de la personne cautionnée, c'est un acte dont les effets peuvent être pesants. Afin que vous n'arriviez pas à l'effondrement de votre patrimoine, nous vous conseillons de bien lire cet article avant d'émarger une caution solidaire bancaire.

Porter une caution bancaire sans mettre en danger son patrimoine

Il en existe deux sortes : la version simple et la version solidaire. Que vous optiez pour l'un ou l'autre type, rappelez-vous qu'il s'agit de s'engager à régler les dettes de la personne que vous cautionnez car elle ne le peut plus.

  • Pour la forme simple, le créancier ne peut s'adresser à la personne portant caution qu'après avoir anéanti toutes les ressources du débiteur ;
  • Pour la forme solidaire, la personne portant caution et la personne cautionnée se trouvent sur le même titre d'engagement pour le remboursement des dettes. Ainsi, le créancier est libre de s'adresser à l'une ou à l'autre partie.

La première option semble être la plus sécurisée, mais sachez qu'en cas de non paiement par le débiteur, la personne lui portant caution sera dans l'obligation de rembourser, à lui seul, les dus, pouvant arriver jusqu'à la vente des biens de celui-ci.

L'on tient à préciser que simple ou solidaire, la garantie bancaire présente toujours des risques.

Vous êtes peut-être maintenant dans la situation où l'un de vos enfants vous demande de vous porter garant parce qu'il souhaite réaliser un projet. C'est une aide que vous ne pouvez pas (ou que vous ne voulez pas) refuser.

Notre conseil pour vous est d'être, en premier lieu, en connaissance de la nature de ce gage. Pour l'option solidaire, cette mention doit être explicite dans l'acte sans quoi, il s'agirait d'une caution simple. Vous avez la possibilité de négocier avec le créancier sur le mode de cautionnement. Ainsi, vous pouvez en limiter la durée à une durée inférieure à celle du paiement des engagements.

En cas de garantie à durée illimitée, vous pouvez y mettre un terme en prévenant le créancier.

Dans tous les cas, demandez à la banque de vous envoyer les relevés périodiques de la situation de remboursement de la personne que vous cautionnez afin d'éviter d'éventuelles « surprises » (par exemple la saisie de l'un de vos biens) si celle-ci ne règle pas ses dettes à temps.

  • Une autre option est celle de partager le gage avec une tierce personne, qui n'est cependant pas la solution au non règlement car la banque peut ne pas répartir à part égale l'injonction de paiement ; la personne la plus solvable (qui peut être vous-même) aura à rembourser la totalité des dettes.
  • Et enfin, la solution la plus idéale est de demander à la personne cautionnée (ce qui ne devrait pas être difficile puisqu'il s'agit dans la plupart du temps d'un proche) qu'il sollicite, auprès du créancier, la libération de la caution dès que sa situation financière évolue : un procédé faisable par négociation.
  • Une toute dernière option : le cautionnement réel ; s'agissant de la saisie d'un bien spécifié en cas de dettes impayées, cette option ne vous ruinera pas.

Quelle est la législation ?

Il existe de nombreux articles mais nous allons vous résumer l'essentiel à savoir avant de vous engager. 

Vous devez être, tout d'abord, solvable, c'est-à-dire capable de payer, à la place du débiteur, les dettes qu'il ne peut plus rembourser. De ce fait, le créancier est en droit de s'informer de votre patrimoine ainsi que de vos revenus.

La garantie par une personne tierce n'est valide que s'il y a la mention manuscrite en chiffres et en lettres du montant de l'engagement dans l'acte de cautionnement.

Concernant l'option solidaire partagée avec une tierce, pour une même personne et pour une même dette, la solvabilité repose sur chacune des personnes portant caution, et non en cumulant leurs revenus.

En cas de décès, les héritiers sont tenus responsables du remboursement : pour une garantie de durée limitée, ils la mèneront à terme ; pour la version à durée illimitée, ils n'auront à payer que les dettes précédant le décès.

Si la personne souhaitant se porter garant est mariée, celle-ci doit être approuvée par le couple si le patrimoine commun servira de garantie ; s'il n'y a pas d'autorisation de l'un des conjoints, la garantie concernera seulement les biens propres et les revenus individuels de la personne garante.

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