Levée d'interdiction bancaire

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Lettre recommandée avec AR

Objet : Régularisation interdit bancaire
Compte n° (indiquez le numéro de compte)

 

Le (date), à (lieu)

 

Madame, Monsieur,

En date du (à préciser), j'ai reçu de vos services une injonction de rendre mes chéquiers suite au rejet d'un chèque pour défaut de provision, injonction dont vous trouverez copie ci-joint.

Je vous informe par la présente, que je souhaite au plus vite la régularisation de cette situation que je déplore sincèrement.

A cette fin, vous trouverez en annexe, (précisez au choix) :
- le chèque n° (à préciser) incriminé ainsi que l'attestation de rejet adressé à mon créancier que j'ai en effet réglé directement en espèces
- un chèque d'un montant de XXX € (à préciser) qui m'a été transmis et que je souhaite voir déposer sans délai sur mon compte afin de constituer une provision permettant à mon créancier de présenter le chèque incriminé une nouvelle fois

Moins de 2 mois s'étant écoulés depuis l'envoi par vos soins de la lettre d'injonction à mon égard, je vous prie d'enregistrer la levée de l'interdiction bancaire sans pénalité fiscale dans la mesure où il s'agit en outre de mon seul incident de paiement et ce conformément à l'article L.131 - 75 du Code monétaire et financier.

Je vous remercie de prendre en considération ma demande et vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Signature

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