L’augmentation spectaculaire des fraudes impliquant de faux conseillers bancaires a placé les victimes dans une situation de double peine. Non seulement elles constatent la disparition de milliers d’euros de leurs comptes, mais leurs banques hésitent à les indemniser, malgré des modifications législatives en août 2022 et des recommandations émises en mai 2023.
Fabien, trentenaire, a été victime de l’arnaque du faux conseiller bancaire. Un appel inattendu le prévient d’activités suspectes sur son compte. En suivant les instructions, il valide involontairement des opérations qui permettent aux fraudeurs de vider son compte bancaire.
En dépit de ses efforts, la banque refuse de procéder au remboursement, l’accusant d’avoir autorisé ces opérations via la double authentification. Ce type d’escroquerie a connu une forte recrudescence depuis l’année dernière. Le rapport de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement indique une hausse significative des fraudes liées aux virements, atteignant 313 millions d’euros en 2022. Les victimes, représentant divers profils sociaux, se heurtent souvent à des refus d’indemnisation de la part des banques.
Bien que la loi exige la restitution de toute somme indûment prélevée, la réalité est différente. Les établissements bancaires invoquent souvent la « négligence grave » du client, même en cas d’usurpation de leur numéro (spoofing). Les victimes se retrouvent alors empêtrées dans des procédures décourageantes et chronophages.
ImportantEn août 2022, une nouvelle loi visant à renforcer la protection des victimes de fraudes bancaires a été adoptée. L’obligation d’indemnisation persiste, mais désormais des pénalités seront appliquées pour les retards de remboursement.
Néanmoins, ces sanctions ne sont efficaces que si les victimes ont les moyens de porter plainte, ce qui pourrait inverser le rapport de force avec les banques.
L’escroquerie, parfois appelée « vishing », se déploie en deux phases. Les fraudeurs obtiennent d’abord des informations personnelles, souvent en exploitant des jeux de données piratées. Ensuite, se faisant passer pour de véritables conseillers bancaires, ils utilisent des scénarios prédéfinis pour inciter les victimes à valider des opérations, permettant le vol rapide de milliers d’euros.
Pour mieux protéger les consommateurs, il est impératif que les banques adoptent de manière plus généralisée le remboursement en cas de fraude. Les recommandations de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement mettent l’accent sur l’amélioration des procédures d’indemnisation, mais il est important de noter que ces mesures demeurent facultatives. Parallèlement, la directive européenne sur les services de paiement (DSP3) est en cours de discussion, ce qui rend impossible toute modification immédiate de la législation française.
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