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En cas de perte ou de vol d'une carte bancaire, il est essentiel que le titulaire de cette carte fasse rapidement opposition sur cette carte pour éviter tout usage frauduleux de celle-ci et les risques d'avoir à supporter tout ou partie des montants fraudés. La procédure est similaire qu'il s'agisse d'une banque traditionnelle (Crédit Agricole, BNP Paribas, Société Générale, Caisse d'Epargne etc.) ou d'une banque en ligne (Boursorama, Fortuneo, BforBank, etc.).
Dans la plupart des cas, l'opposition sur carte bancaire fait suite à un vol, ou à la perte ou l'utilisation frauduleuse - même sans vol, simplement avec l'utilisation des numéros - d'une carte bancaire. La possession d'une carte bancaire - si elle reste propriété de la banque - engage la responsabilité du titulaire. En cas de problème, il faut donc savoir réagir vite et efficacement dès le moment où la perte, le vol ou le détournement des données est constaté.
L'opposition sur carte bancaire permet d'empêcher un tiers de puiser dans votre compte ou de l'utiliser pour faire des achats à distance ou sur internet. L'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire est plus longue à détecter que dans les cars de perte ou de vol, car le titulaire de la carte ne s'en aperçoit qu'après consultation de ses opérations sur son espace en ligne ou après avoir reçu son relevé bancaire. Pour parer à toute éventualité, il faut tenir les informations nécessaires à portée de main en cas de séjour prolongé à l'extérieur ou même si vous partez juste en vacances.
L'opposition sur carte bancaire est en générale lourde de conséquences. Une fois enclenchée, vous ne pourrez plus faire machine arrière, à l'exception des certaines banques récentes (Compte Nickel, Morning ou Orange Bank) ou il est possible de bloquer puis de débloquer la carte.
L'opposition sur la carte n'a pas d'effet rétroactif : toutes les opérations passées avant l'opposition resteront à la charge du titulaire. Elle prend effet cependant immédiatement au moment où vous déclenchez l'opposition de votre carte, laquelle sera tout de suite bloquée dès réception de votre appel téléphonique. Pour limiter les dégâts qui pourraient être causés par la perte ou le vol de votre carte, il est donc impératif d'en informer votre banque dans les meilleurs délais.
Tous les retraits d'argent opérés à l'aide de votre carte bancaire après votre opposition sur ladite carte seront imputés à la banque tandis que ceux effectués avant l'opposition seront à votre charge. La banque aura l'obligation de vous rembourser des sommes imputées de votre compte après votre opposition. Si vous avez perdu votre carte dans un premier temps et que vous la retrouvez par la suite, celle-ci n'est plus utilisable car une opposition sur carte est irrévocable et définitive.
Les démarches pour faire une opposition sur carte bancaire sont à la fois simples. Un appel téléphonique du titulaire de la carte bancaire à sa banque pendant les heures d'ouverture, ou à un centre d'opposition à n'importe quelle heure, suffit à déclencher l'opposition sur la carte.
Il n'est pas nécessaire de connaître par cœur le numéro de téléphone du centre national d'opposition : celui-ci est affiché sur tous les distributeurs automatiques de billets de banque. Il est également affiché à l'arrière des tickets que vous obtenez dans un distributeur automatique de billet ou bien à l'arrière de toutes cartes bancaires...et donc de celles qu'on ne vous a pas volé, de votre conjoint, etc. Il est également visible sur l'écran d'accueil de la majorité des distributeurs automatiques sans que cela nécessite l'introduction d'une carte.
Dans un second temps, un dépôt de plainte ou une déclaration écrite de perte doit être adressée rapidement au commissariat de police ou de gendarmerie le plus proche, puis à votre banque pour que votre opposition de carte bancaire soit confirmée.
La déclaration écrite doit être accompagnée d'une copie de toutes les pièces justificatives comme la déclaration de perte, etc. et envoyée à votre banque par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour de plus amples informations concernant l'opposition sur carte de crédit et les démarches à entreprendre, vous pouvez vous adresser à votre banque. Il est aussi possible de faire une opposition sur carte bancaire par internet. Ce sont les moyens les plus pratiques pour ce faire, dans un temps très court, surtout pour ceux qui se trouvent à l'extérieur de la France.
Pour toute ces étapes il est conseillé de disposer des 16 chiffres de votre carte et de la date d'expiration.
L'opposition à une carte bancaire est gratuite, même si des frais relatifs à l'appel de la plateforme peuvent vous être facturés. En revanche, la réfection de carte bancaire peut vous être facturée en cas de perte, ce qui n'est pas le cas si vous avez été victime de vol ou d'utilisation frauduleuse de vos données de carte bancaire.
Tous les achats réalisés après la mise en opposition de la carte - si celle-ci n'a pas été immédiatement effective - doivent être remboursés par votre établissement bancaire. A l'inverse, les montants issus d'achats frauduleux réalisés avant la mise en opposition de la carte restent à votre charge.
La situation est différente dans le cas d'une utilisation frauduleuse des données de votre carte, typiquement de paiement frauduleux réalisés par internet alors même que vous avez toujours votre carte bancaire. Dans ce cas, et de par la loi (article 133-19 et suivants du Code Monétaire et Financier), toutes les opérations frauduleuses réalisées sans utilisation du code confidentiel - c'est à dire du 3D Secure (SMS) pour les paiements par internet - doivent être remboursées sans délai par votre établissement bancaire. Aucun dépôt de plainte ne peut être exigé par votre banque avant de procéder au remboursement, même si celui-ci est conseillé. De même, il n'est pas nécessaire d'avoir souscrit une assurance des moyens de paiement pour se faire rembourser l'intégralité des montants fraudés.
Si jamais le dispositif de sécurité a été utilisé frauduleusement avant le blocage de la carte (dans les cas de fraudes sophistiquées), une franchise de 150€ peut s'appliquer. Cette franchise sera réduite à 50€ à partir du 3 janvier 2018.
La seule situation où le client peut être tenu comme partiellement responsable de la fraude, et supporter l'intégralité des montants fraudés, est le cas où il aurait fait preuve de négligence dans l'utilisation de son moyen de paiement. Mais cette négligence ne se décrète pas : elle doit être prouvée par la banque.
A noter que vous disposez d'un délai de 13 mois maximum pour contester des opérations frauduleuses sur votre compte. Mais ce délai est jugé au travers de vos usages bancaires : plus vous aurez un usage intensif de vos services, et plus vous consultez votre solde de compte (par exemple, au vu de vos connections à votre espace en ligne internet), plus la banque - et les juges - s'attendront à ce que vous réagissiez vite.
Dans tous les cas donc, soyez vigilants !
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Attention, vous pouvez être sollicités par de faux conseillers Meilleurtaux vous proposant des
crédits et/ou vous demandant de transmettre des documents, des fonds, des coordonnées bancaires,
etc.
Soyez vigilants · Meilleurtaux ne demande jamais à ses clients de verser sur un compte les sommes
prêtées par les banques ou bien des fonds propres, à l’exception des honoraires des courtiers. Les
conseillers Meilleurtaux vous écriront toujours depuis une adresse mail xxxx@meilleurtaux.com
Vous avez un doute sur l’un de vos contacts ou pensez être victime d’une fraude ? Consultez notre guide.
