Des banques françaises sous surveillance pour fraude fiscale
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Publié le par Meilleurtaux Banques
Ces derniers mois, les soupçons de fraude fiscale qui pèsent sur BNP Paribas et sa filiale Exane, Société Générale, Natixis et HSBC font planer un malaise certain dans le paysage bancaire français, déjà en mauvaise posture avec la crise bancaire actuelle. Leur condamnation pourrait bien coûter à ces établissements plus que de l’argent.
Une fraude basée sur une faille dans le système fiscal
Il est reproché aux banques concernées d’avoir procédé à un montage financier qui a déjà fait « tomber » d’autres établissements à l’étranger.
ImportantElle repose sur la mise à profit d’une faille dans le système fiscal qui permet aux banques domiciliées dans l’Hexagone de ne pas payer d’impôt sur le dividende perçu, selon le concept du CumCum.
Les établissements accusés auraient eu recours à ce processus pour engranger des commissions auprès d’investisseurs étrangers qui se « servent » d’elles pour échapper à la taxation de leur dividende sur des actions d’entreprises françaises. Rien que pour les banques françaises, on estime à environ 30 milliards d’euros les sommes concernées par ces montages durant les quinze dernières années.
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Quelles conséquences pour les banques soupçonnées ?
La démarche consiste à profiter d’une défaillance du système fiscal, et les banques qui se livrent à de telles pratiques ne sont en principe pas passibles de poursuites. À moins qu’elles n’en fassent un outil pour « attirer » des clients étrangers.
ImportantMais en cas de condamnation, les responsables des banques incriminées peuvent être envoyées en prison et les établissements devront payer une amende dont le montant peut atteindre la moitié des sommes concernées par le montage financier.
Par ailleurs, la notoriété des banques condamnées et leur fiabilité seront forcément ternies. Elles pourraient perdre la confiance de leurs clients qui pourront aussi être tentés de changer de banque pour éviter de mauvaises surprises dans le futur.
Le paysage bancaire est à la veille d’une mutation
La crise bancaire actuelle, présentant de nombreuses similitudes avec celle de 2008, va inévitablement entraîner une mutation de l’univers de la banque, aussi bien en France que dans le reste du monde. L’affaiblissement de certains établissements constitue une opportunité pour les plus résilients, qui vont facilement les « avaler ». Ce bouleversement du paysage bancaire entrainera également des conséquences sur l’économie, dans un contexte de faiblesse de pouvoir d’achat généralisé des consommateurs.
A retenir
- BNP Paribas et sa filiale Exane, Société Générale, Natixis, et HSBC sont actuellement accusées de fraude fiscale.
- Le montage financier CumCum utilisées par les banques incriminées est une pratique courante, mais qui peut mener leurs dirigeants en prison et au paiement de lourdes amendes.
- Le paysage bancaire, en crise, changera inéluctablement de visage dans un avenir proche.
