CFE des indépendants à domicile : règles et montants

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 9 juin 2026 .
Temps de lecture : 3 min

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Même sans local professionnel, la cotisation foncière des entreprises (CFE) peut s’appliquer aux indépendants. Voici comment elle est calculée, dans quels cas elle est supprimée et quand elle se paie.

La cotisation foncière des entreprises (CFE) fait partie des impôts locaux dus par les professionnels exerçant une activité non salariée en France (sociétés, entrepreneurs individuels, micro-entrepreneurs). Elle est versée à la commune ou à l’intercommunalité compétente. Elle s’applique « même si le professionnel ne dispose d'aucun local et qu'il exerce son activité à domicile ou chez ses clients », précise le site Entreprendre.Service-Public.fr.

Sans local : une base minimale décidée localement

Quand l’activité est exercée sans local dédié, la CFE n’est pas établie à partir d’une valeur locative. Elle repose sur une base minimum déterminée par chaque commune, puis sur le taux de CFE voté localement.

Le niveau de base dépend du chiffre d’affaires HT réalisé deux ans plus tôt. Par exemple, un entrepreneur qui a encaissé 30 000 euros en 2024 se verra appliquer en 2026 une base minimale comprise entre 250 et 1 194 euros, avant application du taux communal.

En pratique, cela signifie que deux indépendants affichant le même chiffre d’affaires peuvent payer des montants très différents selon leur commune (grande ville ou zone rurale). Le lieu de domiciliation retenu — domicile personnel ou domiciliation commerciale — fixe la collectivité compétente. Dans les faits, de nombreux indépendants à domicile s’acquittent d’une CFE généralement comprise entre 200 et 600 euros.

Où vérifier le taux de CFE de sa commune ?

Pour connaître le taux appliqué localement, il est possible de consulter data.gouv.fr, qui met à disposition les impositions locales votées par chaque collectivité.

Exonérations : dans quels cas la CFE tombe à zéro ?

Deux situations permettent de ne rien payer.

1) La première année d’activité

La première année est exonérée automatiquement. En revanche, l’entrepreneur doit déposer une déclaration initiale auprès du service des impôts des entreprises avant le 31 décembre de l’année de création. À défaut, l’administration peut établir la CFE sans disposer de tous les éléments ou mal tenir compte de certains allègements.

L’année suivante, une réduction de 50% s'applique sur la base d’imposition, puis la CFE revient à son niveau normal la troisième année.

2) Chiffre d’affaires inférieur ou égal à 5 000 euros

Les professionnels dont le chiffre d’affaires HT de l’avant-dernière année ne dépasse pas 5 000 euros bénéficient d’une exonération totale et automatique.

Avis en ligne et calendrier de paiement

Hors exonération, la CFE reste due. L’avis d’imposition est mis à disposition dans l’espace professionnel sur impots.gouv.fr, sans envoi papier. Certains indépendants découvrent donc le montant tardivement, parfois au moment du prélèvement.

L'entrepreneur paie la CFE en une fois si elle est inférieure à 3 000 euros, avec une échéance au 15 décembre. Au-delà, un acompte de 50% est dû le 15 juin, puis le solde en décembre. Le règlement s’effectue en ligne, via prélèvement mensuel ou prélèvement à l’échéance.