Toutes opérations de virement transfrontalier au sein de l’UE tendent désormais à être plus transparentes

Des billets d’argent en Euro

Désormais, la transparence est de mise dans les opérations par carte bancaire ou virements transfrontaliers au sein de l’Union européenne. Une nouvelle législation allant dans ce sens vient effectivement de devenir effective. Elle met ainsi les Citoyens de l’Union à l’abri de mauvaises surprises, au terme d’une opération impliquant une devise autre que l’Euro.

Une nouvelle réglementation sur le taux de change au sein de l’Union européenne vient d’entrer en vigueur. Il s’applique surtout sur les frais occasionnés par les opérations bancaires entre deux États membres, dont l’un n’est pas membre de la zone euro.

Quelque huit états sont donc concernés : la Suède (couronne suédoise), le Danemark (couronne danoise), la République tchèque (couronne tchèque), la Croatie (kuna), la Pologne (zloty), la Bulgarie (lev), la Hongrie (forint), ainsi que la Roumanie (leu). Depuis le 30 janvier 2020, le Royaume-Uni (livre sterling) s’y est ajouté. En tout, la liste correspond à quelque 150 millions de consommateurs.

Une présentation plus explicite

Le 19 avril 2020 est la date d’entrée en vigueur d’une nouvelle loi européenne sur les frais de conversion monétaire. Régissant les opérations par carte bancaire, mais aussi tout virement bancaire transfrontalier en devise autre que l’Euro, elle vise avant tout à renforcer la transparence.

Désormais, les prestataires de service de paiement sont tenus de présenter gratuitement et explicitement les informations concernant les frais de conversion. Ils utiliseront divers supports, comme des sites internet, des conventions de compte, ou encore des applications mobiles. La nouvelle présentation est alors de la forme « taux BCE plus marge de X % ».

Dans la pratique, un titulaire de carte bancaire connait donc les frais de conversion occasionnés par un paiement ou un retrait effectué dans un État européen non membre de la zone euro.

Un client effectuant un virement transfrontalier passant par une conversion monétaire sera aussi informé de trois éléments, à savoir le montant des frais de conversion, le montant total du virement débité sur son compte, ainsi que le montant estimé de la somme créditant le compte du bénéficiaire.

Quelques précisions supplémentaires

Cette nouvelle législation vient donc renforcer le Règlement 2019/518 du 19 mars 2019, en ce qui concerne la transparence des frais liés aux opérations transfrontalières au sein de l’Union européenne. Elle porte un coup sur le portefeuille des prestataires de service de paiement basé dans un pays non membre de la zone euro. Ils doivent d’ailleurs revoir leurs plaquettes tarifaires, ainsi que quelques passages dans les conditions d’utilisation.

La loi européenne du 19 avril 2020 s’est aussi investie une mission d’harmonisation. En effet, elle vient corriger la différence de coûts, entre les utilisateurs membres de l’espace SEPA et ceux jusqu’ici sujets à des frais exorbitants sur les opérations transfrontalières en euros.

Pour les consommateurs en général, cette nouvelle législation est "tout bénef". Ils pourront désormais faire jouer la concurrence entre les prestataires de service de paiement. La Commission européenne viendra d’ailleurs au rapport avant le 19 avril 2022, quant à l’application de cette nouvelle loi.

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