Les frais d’incident pour un compte débiteur sont désormais appliqués au bout d’un mois.

jeune femme face à un conseiller bancaire

Les manifestations des Gilets jaunes ont porté ses fruits puisque les frais d’incident en cas de compte à découvert ont été plafonnés à 25 euros, et seront appliqués plus rapidement. Les banques se sont engagées à respecter cette mesure pour répondre aux besoins des personnes en difficulté financière tout en les protégeant d’un possible surendettement.

Jusqu’ici en cas de manque de liquidité, les banques pouvaient accorder un crédit à ses clients afin qu’ils puissent s’acquitter de leur charge quotidienne. Ce crédit sera accordé moyennant une compensation financière au profit des établissements financiers. Une aubaine en cas de dépenses imprévues, mais qui peut être préjudiciable au client dans l’éventualité où il ne serait pas en mesure de rembourser ses dettes.

Une situation précaire qui pourrait être évitée selon les Gilets Jaunes en plafonnant les frais plus rapidement. Les négociations sont en cours depuis deux ans déjà et les consommateurs vont bientôt avoir gain de cause, selon les dires du ministère de l’Économie.

Un combat de deux ans

Cette pandémie a mis en lumière les inégalités et les difficultés financières auxquelles de nombreux citoyens sont confrontés. Des précarités qui se sont accrues dans cette période de crise, amenant plusieurs consommateurs à se retrouver en situation de découvert bancaire.

Il y a de cela deux ans, les Gilets jaunes revendiquaient le plafonnement à 25 euros par mois des frais d’incident bancaire pour éviter un surendettement des clients en situation délicate. Une demande qui concernait environ trois millions de Français et a été approuvée par la FBF (Fédération bancaire française). Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances s’est d’ailleurs félicité de l’aboutissement de ces négociations :

Le plafond mensuel de 25 euros de frais d’incidents est appliqué à 3,3 millions de clients et a permis la diminution des frais pour un million de clients.

Bruno Le Maire.

Cet engagement des banques a été relayé par Le Parisien, où il est indiqué que ces établissements financiers vont plafonner à 25 euros les frais d’incident au bout d’un mois contre trois mois auparavant. Les frais seront donc plafonnés trois fois plus vite.

Vers une plus grande transparence

Bruno Le Maire a tout de même tenu à préciser que certains établissements n’avaient pas tenu leur engagement. Il a statué que ce sont « des établissements individuels, parfois très localisés ». Selon l’Unaf (Union nationale des associations familiales) et le ministère de l’Économie, les frais d’incidents appliqués en cas de découvert bancaire représenteraient un chiffre d’affaires annuel de 6,5 milliards d’euros.

D’autres négociations sont encore en cours, notamment celles se rapportant à l’éligibilité des clients. Jusqu’ici, les banques autorisaient arbitrairement l’accès ou non à ce type de crédit, une situation qui devrait pourtant changer. En effet, les banques seront priées de rendre compte des critères de sélection, tout comme l’a indiqué le député Philippe Chassaing, membre de la commission des finances.

Cela permettra aux associations de défendre les intérêts des usagers. Cette mesure n’a pas encore été rendue publique, mais les négociations sont en bonne voie et l’officialisation devrait être faite très prochainement, c’est-à-dire en ce début du mois.

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