Frais d’incidents : les banques disposent encore d’une trop grande liberté

jeune femme tenant sa carte de crédit prêt à retirer de l'argent en espèces.

Le monde de la banque peut parfois se montrer cruel. Et les clients les plus fragiles financièrement se retrouvent souvent à payer le plus. Pour mettre fin à cette « injustice », le gouvernement a décrété le plafonnement des frais. Mais c’était sans compter sur les établissements qui usent de stratagèmes pour ne pas renoncer à cette importante rentrée d’argent.

Les critères diffèrent d’une banque à l’autre

Le plafonnement des frais d’incidents bancaires a été mis en place pour lutter contre les tarifications abusives pratiquées par certaines banques. Il s’agit donc d’un dispositif visant à protéger les clients les plus fragiles qui, de par leur statut, voient leur situation financière se détériorer à cause des frais qui continuent à s’ajouter.

Important En vigueur depuis l’année dernière, le plafonnement fixe à 25 euros par mois et dans la limite de 300 euros par an le montant maximal des frais que les banques peuvent réclamer à leurs clients les plus fragiles.

En principe, les banques se plient à cette règle, sauf que le décret comporte des failles dans lesquelles elles n’hésitent pas à s’engouffrer.

Il faut savoir que le plafonnement des frais ne s’applique qu’aux clients considérés comme fragiles. Il faut donc que l’établissement les reconnaisse en tant que tel.

Cette absence de critères généralisés permettant de classer un client comme fragile est l’un des points faibles relevés par les associations des consommateurs. Les autorités laissent aux banques la liberté de définir elle-même ses critères d’éligibilité.

Certaines d’entre elles, comme la BPCE, Fortuneo ou encore la Banque Postale, tiennent compte du nombre de fois pendant lesquels le client a dépassé le découvert autorisé. Si ce chiffre est supérieur à une limite préalablement fixée par la banque, le client a droit au plafonnement.

D’autres établissements, tels que Boursorama ou Crédit Mutuel, ont décidé de prendre comme baromètre les frais déjà appliqués suite à des incidents. En clair, ils appliquent d’abord leurs propres tarifs sur les pénalités et considèrent le client comme étant « fragile » uniquement lorsqu’un certain seuil est franchi.

Les associations montent au créneau

Cette latitude laissée aux établissements bancaires provoque l’ire des associations des consommateurs qui dénoncent la mauvaise foi dont font preuve certaines banques.

Important Selon elles, les banques ont fait en sorte que les conditions pour bénéficier du plafonnement soient difficiles à remplir. Ainsi, elles peuvent encore ponctionner une somme relativement importante (en guise de pénalités) avant de reconnaitre effectivement que leur client est frappé de fragilité.

Les associations exigent aujourd’hui que tous les clients soient mis sur le même pied d’égalité et que le plafonnement soit effectif sans distinction de revenus ni quelques conditions que ce soit.

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