Les banques protègent désormais les clients les plus fragiles

Des billets de banques avec un bloc note et une calculatrice

Les banques ont environ un mois pour plafonner leurs frais d’incidents bancaires afin d’appliquer l’offre destinée aux clients fragiles. La majorité des institutions financières du pays ont suivi le mouvement et s’efforcent de développer ce type de formule. Toutefois, les tarifications restent assez variées sur le marché. En tout cas, tous les acteurs du secteur s’appliquent à tenir compte de cette tranche de la population.

Sous la pression du gouvernement et du ministre de l’Économie, les banques françaises se sont engagées à plafonner leurs frais mensuels à 25 euros pour les clients les plus fragiles. Cette réduction est entrée en vigueur depuis février et devrait même baisser jusqu’à 20 euros pour les souscripteurs à l’OCF (Offre pour les clients fragiles).

Les grandes banques ont toutes respecté les délais prévus pour appliquer ce dispositif aux 3,6 millions de personnes considérées comme fragiles en France. Désormais, ils sont éligibles à l’OCF déployée au niveau national. La formule en question permet de plafonner divers frais de prélèvements comme les commissions d’intervention ou les frais d’opposition.

Frais d’incidents bancaires et clientèle fragile

Les frais d’incidents bancaires incluent les commissions d’intervention, soit le montant prélevé lorsque les provisions s’avèrent insuffisantes sur le compte du client. Cette catégorie de frais comprend également les frais prélevés pour l’envoi de lettre d'information préalable en raison d’un compte débiteur non autorisé et ceux appliqués pour l’émission d’un chèque sans provision.

Pour ce type de facturation, les banques prennent aussi en considération les frais de chèque ou de prélèvement rejeté pour défaut de provision ainsi que les frais d’interdiction pour les émissions de chèque. Les frais d'opposition figurent également dans cette catégorie. Concrètement, il s’agit de la somme à payer pour bloquer sa carte de paiement en cas de vol ou de perte.

Enfin, les frais divers des retraits par carte bancaire sont aussi inclus dans les frais d’incidents bancaires. D’ailleurs, en cas d’incidents fréquents, l’établissement bancaire peut obliger le client à restituer sa carte sans délai et sans contestation possible.

Contrairement au côté précis de ces prélèvements, la définition de la « fragilité financière » d’un client dépend de l’appréciation de chaque banque. Elle peut notamment reposer sur des critères comme la multiplication d’irrégularités de paiement sur le compte (pendant 3 mois minimum), le montant des ressources du compte au regard des dépenses…

Néanmoins, les clients éligibles au dossier de surendettement sont systématiquement considérés comme fragiles. Il en est de même pour les personnes inscrites au fichier central des chèques ou au niveau des incidents de paiement (au sein de la Banque de France) pendant au moins trois mois consécutifs.

Les banques les plus impliquées dans la démarche

En plus d’un tarif bancaire avantageux et d’une limitation des frais d’incidents bancaires, l’offre clientèle fragile permet d’obtenir un RIB, une carte à autorisation systématique, quelques chèques, des virements mensuels SEPA et un système d’alerte sur le niveau de solde du compte.

Selon les données des comparateurs et des professionnels dans le secteur, les grandes banques nationales ont toutes réduit leurs frais mensuels en faveur de leurs clients éligibles à l’OCF. Toutefois, la différence réside surtout au niveau des plafonds appliqués. Par exemple, CIC, Crédit Agricole, Société Générale, HBSC et BNP Paribas ont opté pour un maximum de 20 euros.

La Banque Postale, en revanche, a promis de mettre en place ce plafond avant le 31 juin 2019. Il faudra néanmoins ajouter à ces frais le coût de l’abonnement à l’OCF, soit environ 3 euros par mois. En effet, comme tout produit bancaire, l’OCF a un coût et requiert un paiement.

D’autres banques ont même accepté de ramener leur plafond à 16,5 ou 17 euros. C’est notamment le cas du groupe BPCE. Enfin, parmi les plus généreux, le Crédit Mutuel Arkéa (regroupant le Crédit Mutuel du Sud-Ouest, le Crédit Mutuel Bretagne et le Crédit Mutuel Massif Central) permet aux personnes éligibles à l’OCF d’être exemptées de frais d’incidents bancaires, pour seulement 3 euros par mois.

Cependant, seuls 10 % des clients éligibles à l’OCF ont souscrit à cette formule. Les 90 % restants ne sont généralement pas au courant de l’existence de l’offre. Pourtant, selon les analystes, un client fragile paie chaque année environ 444 euros en frais d’incidents, soit 37 euros mensuels, contre 156 euros pour les autres profils.

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