Les droits de succession tendent à baisser nettement en Europe

une personne en train de faire des calculs

De 1965 à 1990, la part moyenne de l’impôt sur la succession et la donation dans les pays de l’OCDE est passée de 1,1 % à 0,5 %. En 2014, elle est descendue à 0,34 %. Les successions ne sont plus imposées dans bon nombre de pays de l’UE. Tel n’est cependant pas le cas en France et en Belgique.

Les pays européens à ne pas avoir d’imposition sur les successions sont nombreux. Parmi ceux-ci figurent notamment le Portugal, l’Autriche et la Suède (ces pays imposent toutefois les transferts à titre gratuit de biens immobiliers) ainsi que la majorité des pays de l’Europe de l’Est.

Du côté de ceux qui ont gardé une taxation en revanche, il existe un important écart entre les législations. Pour tout ce qui a trait à la fiscalité, la France se démarque nettement des autres pays européens. Si le taux d’imposition normal sur les successions y est de 45 %, certaines transmissions non directes peuvent toutefois être taxées jusqu’à 60 %.

Taux les plus élevés au Royaume-Uni et en Allemagne

Au Royaume-Uni, un taux d’imposition forfaitaire de 40 % s’applique aux donations et aux successions après un abattement de 325 000 livres. Plusieurs exceptions permettent néanmoins de déroger à ce taux élevé.

Par exemple, si la donation a été faite plus de 3 ans avant le décès du donateur, le taux diminue suivant le nombre d’années qui se sont écoulées entre la date de donation et celle du décès.

Pour les donations effectuées plus de 7 ans avant le décès, il s’annule. De plus, aucun droit de succession ne s’applique sur les dons annuels inférieurs à 3 000 livres.

En Allemagne, le taux d’imposition normal est de 30 %. Les liens de parenté y entraînent également d’importantes baisses de celui-ci. Suite à la réforme de 2009, l’abattement de base de 307 000 euros concernant les transmissions entre conjoints est passé à 500 000 euros. Pour les enfants, il a basculé de 205 000 à 400 000 euros. En cas de succession, des abattements supplémentaires s’ajoutent.

La donation d’une résidence principale est par ailleurs totalement exonérée de taxation, quelle que soit sa valeur. Pareil en cas de décès à condition que la résidence ait été occupée par le conjoint ou les enfants pendant 10 ans.

Taux d’imposition fluctuant suivant la région en Belgique

Avec la France, la Belgique est le seul pays dans lequel les droits de donation et de succession constituent plus de 1 % des prélèvements obligatoires. Les taux pratiqués varient entre 3 et 30 % en fonction des montants transmis en Flandre. Tout montant supérieur à 250 000 euros y est taxé à 27 %.

En Wallonie, le taux de taxation en vigueur sur les enfants est de 30 % si les montants transmis vont au-delà de 500 000 euros. Il est de 24 % entre 250 000 et 500 000 euros transmis. Les legs entre 100 000 et 150 000 euros, quant à eux, sont soumis à un taux de 10 %. Concernant le taux appliqué aux autres membres de la famille comme les frères et sœurs, il peut s'avérer très élevé (pouvant dépasser 60 %).

Où retrouve-t-on les taxations les plus faibles ?

En Italie, les frais de succession et de donation ont été supprimés en 2001 puis réintroduits en 2006. Des abattements ainsi que des exonérations considérables ont cependant été prévus. Par ailleurs, les taux appliqués sont extrêmement bas (4 à 8 %). Le TEI est ainsi très faible.

Grâce à la décentralisation de l'impôt sur les successions, les communautés autonomes peuvent fixer leurs propres abattement et barème en Espagne. Autrement, elles peuvent se référer à la règle de l’État central, taxant ainsi les donations et les successions sur une échelle pouvant aller de 7 à 34 %.

Le taux est fixé à partir d’une méthode de calcul tenant compte à la fois du montant transmis, du lien de parenté avec le défunt et de la valeur du patrimoine de chacun des ayants droit. Plus cette valeur est élevée et le lien de parenté éloigné, plus l’ayant droit se verra appliquer un coefficient de majoration élevé.

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