La Banque de France entend rétablir la confiance en la monnaie physique anéantie par la pandémie du Covid-19
L’épidémie du Coronavirus a, sans aucun doute, bouleversé le comportement de la masse. Les habitudes d’achat en sont complètement modifiées, mais celles du paiement également. La régularisation sans contact est, en effet, plus sollicitée. Les espèces, en revanche, sont réfutées chez certains commerçants. Une initiative qui va, cependant, à l’encontre des réglementations en vigueur.
Ces derniers temps, l'association 60 Millions de consommateurs a reçu de nombreuses dépositions de la part des consommateurs concernant les refus de plusieurs détaillants à percevoir des billets de banque ou de pièces de monnaie pour la régularisation des factures. Cette décision, ils l’ont prise pour mieux se protéger de la forte contamination du Coronavirus.
Une réaction logique, certes, face au climat anxiogène actuel. Qui plus est, chacun est libre d’opter pour le moyen de paiement qui lui sied. Mais il faut savoir que cette disposition nuit à des millions de consommateurs, notamment fragiles, qui ne disposent que de cette solution pour réaliser leurs courses quotidiennes. Sans oublier le fait qu’il s’agit d’une entorse à la loi, et donc passible de sanctions.
Plus de 4 millions de Français ne disposent que d’espèces
Le virus du Covid-19 se transmettrait par la manipulation du « cash ». C’est sur cette appréhension que sont basées les contestations de bon nombre de commerçants lors des paiements en espèces. Une nouvelle règle apparue depuis que l’épidémie a débarqué en France, et qui semble, en plus des autres exigences (montant minimum pour l’utilisation de la carte, refus des gros billets, etc.) mener la vie dure aux consommateurs.
Une tendance qui s’accentue, à en croire les réclamations relevées auprès des défenseurs de droits de ces derniers. Et qui est confirmé par le directeur général des Services à l’Économie et du Réseau de la Banque de France, Erick Lacourrège. Dans son courrier procuré par le magazine Libre Service Actualités (LSA), il a, en effet, déclaré que :
Notre attention est attirée sur le fait qu’un nombre croissant d’enseignes de distribution n'accepteraient que les paiements par carte et refuseraient les paiements en espèces afin, semble-t-il, de lutter contre la propagation du virus Covid-19 par le biais des billets de banque.
Erick Lacourrège.
Ce haut placé des autorités bancaires a également insisté sur le fait que chaque individu est libre de choisir quelle solution de paiement lui convient au moment de s’acquitter de ses factures. D’autant plus que la part des populations les plus fragiles financièrement ne dispose que de billets et de pièces. Les allocations sociales dont elle bénéficie sont, dans la grande majorité, perçues en espèces. À savoir, leur nombre dépasse la barre des quatre millions.
À Erick Lacourrège, de faire valoir :
Cette liberté de choix est un élément fondamental de la confiance dans la monnaie, que la situation difficile que nous traversons rend encore plus indispensable […] Il est vital qu’ils puissent continuer à faire leurs achats avec ce moyen de paiement.
Erick Lacourrège.
Une solution qui demeure fondamentale
À date, le paiement « cash » est toujours la pratique la plus courante en magasin. De fait, sept courses sur dix sont régularisées en espèces en France. Par ailleurs, les organisations de santé affirment qu’il n’y a lieu de s’inquiéter sur la propagation du virus par manipulation de la monnaie physique étant donné que la probabilité est moindre.
Au DG de l’institution financière d’ajouter :
La Banque de France réaffirme son message de raison et de modération quant au risque de contagion par les espèces, qui est très faible pour tout professionnel ou particulier qui applique – comme dans tout geste de la vie courante – les consignes sanitaires de l’Organisation Mondiale de la Santé (en particulier : se laver ou désinfecter très régulièrement les mains, éviter de porter les mains au visage).
Erick Lacourrège.
Il convient aussi de préciser que la loi sanctionne le refus de recevoir des espèces en contrepartie d’une vente, à l’article R 642-3 du code pénal. Cela ramène à une autre réglementation qui apparente cette réaction à un « refus de vente » qui va à l’encontre du Code de la consommation, à l’article L121-11. Le commerçant récalcitrant s'expose alors à une amende de 2ème classe, dont le montant pourrait s’estimer à hauteur de 150 euros.
Enfin, à Erick Lacourrège de conclure dans son courrier :
Compte tenu de ces éléments, je vous serais reconnaissant de bien vouloir sensibiliser vos points de vente et, le cas échéant, de bien vouloir revenir sur votre position de refus des espèces. Il va de soi que cette liberté d’utiliser des espèces que vous devez offrir à vos clients n’est pas du tout antinomique avec le fait de proposer et de promouvoir d’autres modes de paiement.
Erick Lacourrège.
