La Russie a adopté une loi plus stricte concernant l’usage d’actifs financiers et de cryptomonnaie sur son territoire

Retrait du rouble russe au guichet automatique.

Vladmir Poutine, président de la Russie a récemment procédé à la signature d’une nouvelle loi. Celle qui permet la mise en place d’une règlementation concernant l’utilisation des actifs financiers et de la cryptomonnaie sur l’ensemble du territoire. Un dispositif plus strict qui devrait entrer en vigueur à partir de 2021.

Sur son portail d’informations juridiques, la Russie a rendu public un document officiel concernant une nouvelle loi signée par Vladmir Poutine. Et en y regardant de près, l’on constate que l’objectif principal de ce dispositif est d’apporter certaines modifications dans le système financier du pays.

Ainsi, tout indique que ce mécanisme a prévu d’interdire l’utilisation de la cryptomonnaie comme moyen de paiement sur le sol russe. L’on découvre également qu’il a mis en place une règlementation donnant droit, sous certaines conditions, l’usage d'actifs financiers numériques pour les transactions. Deux lignes de conduite que les utilisateurs devraient respecter dès l’année prochaine.

La cryptomonnaie n’a pas vraiment la côte

En Russie, l’on pourrait dire que la cryptomonnaie n’a pas vraiment la côte. Pour le dire, il faut prendre en compte le fait que le pays vient d’adopter une loi qui n’est pas faite pour lui faciliter la vie. À Anatoli Aksakov, l’homme à la tête de la chambre basse du parlement russe en charge du marché financier d’y apporter plus de précision en s’exprimant en ces termes :

Le législateur définit ainsi la cryptomonnaie comme un moyen de paiement, d'épargne ou d’investissement, mais qu’il interdit d’y recourir pour acquérir des biens ou des services en Russie.

Anatoli Aksakov

Selon ce chef de la Douma, cette nouvelle législation a prévu l’interdiction d’utiliser des cryptoactifs sur le territoire. Ainsi, il serait judicieux de rappeler qu’en tant que monnaie numérique utilisable essentiellement sur un réseau informatique décentralisé, il ne peut être considéré comme une unité monétaire pour la Russie ni pour les autres pays à travers le monde.

Ce qui explique en partie ce choix d’en interdire l’usage en notant toutefois qu’il existe un moyen de faire autrement pour les individus juridiques et physiques russes qui peuvent obtenir une autorisation, grâce à une action en justice à condition bien entendu que les transactions soient déclarées en Russie.

La priorité aux actifs financiers

Il va sans dire que cette loi n’est pas pour privilégier les cryptomonnaies. Ce qui n’est pas le cas pour les actifs financiers qui ont apparemment obtenu la faveur des législateurs leur accordant la priorité. En effet, cette nouvelle règlementation autorise leur utilisation en Russie en notant toutefois que pour cela, les utilisateurs se doivent de patienter jusqu’en 2021.

Dans cette optique, il serait utile de préciser que ce privilège est accordé aux personnes physiques qui doivent s’attendre à un volume fixé par la Banque centrale du pays qui est parallèlement en charge de définir les caractéristiques des actifs financiers numériques. Une situation qui concerne également les investisseurs répondant à un certain niveau de qualification en soulignant que dans les deux cas, les échanges ne peuvent être effectués qu’auprès des bourses et des banques russes enregistrées dans le registre de la Banque centrale de la Fédération de Russie.

Et puisqu’il est essentiellement question de ces droits numériques dont la circulation, l'émission et la comptabilisation ne sont possibles qu’à travers un système d'information sur la base d'un registre, cette législation a prévu qu’ils peuvent être utilisés pour faire l’objet :

  • De transactions d'achat et de vente,
  • D’échange d'un type d'actif numérique contre un autre ;
  • D’échange d’un type d’actif numérique contre d’autres types de droits numériques.
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