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Pour éviter les abus dans les tarifications, Bruxelles veut obliger les banques de l’Union européenne à appliquer les mêmes tarifs pour les frais relatifs aux opérations de base. Cet alignement sera valable sur les transactions entre les pays membres de la zone euro et sur les échanges avec les pays qui n’y appartiennent pas.
Il n’a pas été communiqué si Bruxelles accorderait ou non une période de transition aux banques ou si le décret entrera immédiatement en application à partir du 15 décembre 2019. Toujours est-il que les établissements qui ont pris l’habitude de surtaxer les transactions financières entre les pays membres de la zone euro et ceux qui emploient une autre monnaie devront revoir leurs factures à la baisse.
Par exemple, si une personne (physique ou morale) de nationalité française domiciliée dans un pays européen utilisant une autre devise que l’Euro effectue un virement au profit d’un fournisseur français, la banque en charge de la transaction doit appliquer le même tarif que s’il s’agissait d’un échange entre deux intervenants français.
Les opérations de change garderont leur nature fluctuante et chaque établissement bancaire européen garde le droit de rajouter des charges supplémentaires au taux indiqué par la Banque Centrale Européenne.
Important Mais la banque doit faire preuve de transparence et informer au préalable le client du taux qu’elle compte appliquer.
De fait, le client peut annuler la transaction si le taux ne lui convient pas.
Pour rappel, les banques européennes étaient déjà tenues d’aligner leurs frais bancaires sur les opérations entre les utilisateurs de la monnaie unique.
Mais l’initiative de la Commission Européenne de réguler les transactions transfrontalières avec les pays non membres de l’UE n’a été prise que ces derniers mois.
Nombreux sont ceux qui ont dénoncé des pratiques abusives de la part des établissements bancaires et, par cette mesure, Bruxelles se dote d’un outil supplémentaire pour mieux superviser les échanges et surveiller les établissements malintentionnés.
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