Les banques françaises ont honoré leurs engagements concernant les frais d’incidents

Un relevé bancaire avec une calculatrice

En France, la situation urge quant à l’augmentation du pouvoir d’achat des ménages, en réponse aux attentes des Gilets jaunes. Où en sont les établissements bancaires par rapport aux engagements qu’ils ont pris auprès du gouvernement en 2018 concernant les frais bancaires ? Les organes compétents ont dressé un premier bilan le 19 juin dernier.

Les tarifs sont-ils restés stables en 2019 ? Les clients en situation de fragilité financière bénéficient-ils, dans l’ensemble, d’un plafonnement des frais d’incidents bancaires ?

L’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB), tout comme l’Observatoire des tarifs bancaires, a fait une rétrospective des engagements pris par les banques à l’égard des publics les plus fragiles. Il en ressort un bilan plutôt positif, du moins pour le moment.

En présence du représentant de la Fédération bancaire française (FBF), le ministre des Finances, Bruno Le Maire, a également tenu à s’exprimer à ce sujet. Il recommande notamment la mise en place d’un système plus efficace de détection des clients fragiles.

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Une meilleure procédure de prise en charge des clients surendettés à instaurer

Le ministère de l'Économie et des Finances rapporte que les établissements bancaires français se sont tenus à leur engagement de limiter les frais d’incidents facturés aux quelque 3,4 millions de personnes en situation de fragilité financière. Selon l’enquête de l’OIB, les premières mesures ont été appliquées depuis le 1er février 2019.

Le ministère propose d’élargir directement la liste des bénéficiaires de l’offre spécifique, dont le nombre s’établit à plus de 400 000 individus cette année. Pour ce faire, il estime que des efforts doivent davantage être fournis pour mieux repérer les clients devant être considérés comme « financièrement fragiles ».

En effet, les banques tireraient une grande partie de leurs ressources des frais de rejet et des commissions d’intervention appliquées en cas de découvert bancaire non autorisé. Par ailleurs, les comptes des usagers les moins lotis financièrement sont les plus assujettis à des ponctions répétées de frais d’opposition sur prélèvement ou de frais liés aux lettres d’information.

Des mesures en faveur des particuliers en général et des publics fragiles en particulier

À l’heure actuelle, les services de base octroyés aux publics fragiles sont facturés 3 euros mensuels tout au plus. Ceux qui sont censés bénéficier de l’offre spécifique ne déboursent que 300 euros de frais d’incidents par an. Ceci dit, ces frais bancaires sont plafonnés à 25 euros dans le mois. Cette mesure suffira-t-elle à sortir les ménages de la spirale de l’endettement ?

En tout cas, le ministère de l'Économie et des Finances suggère que les frais d’irrégularité de fonctionnement de compte imputés aux souscripteurs de l’offre spécifique soient plafonnés à 20 euros par mois. Selon Bruno Le Maire, cette disposition a dû être mise en œuvre dès juin 2019.

Un geste a été également opéré en faveur de l’ensemble des particuliers, sachant que de leur côté, la grille tarifaire n’a pas évolué cette année. Tel est le constat formulé par l’Observatoire des tarifs bancaires.

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