Les frais pour incident de paiement coûtent beaucoup plus cher en France
Les clients français se trouvent souvent face à des frais exorbitants lorsque leur compte est dépourvu d’argent et les prélèvements automatiques sont rejetés. En effet, les frais pour un rejet de prélèvement peuvent facilement atteindre une centaine d’euros, surtout si plusieurs factures sont réglées par prélèvement bancaire. Une pratique dénoncée par les associations de consommateurs.
Compte à découvert, rejet de prélèvement ou rejet de chèque, les incidents de paiement peuvent prendre plusieurs formes, et regroupent toutes les anomalies qui empêchent une transaction. Ceux-ci renvoient à un ensemble de frais prélevés par la banque, dont les frais de rejet, la commission d’intervention, les frais pour lettre d’information ou le taux de découvert.
La facture peut donc rapidement être lourde pour les clients, surtout qu’en France, les frais appliqués sont nettement plus élevés que la moyenne en Europe. Les autorités tentent néanmoins de réglementer leur application en vue de protéger les ménages à faibles revenus. Explications.
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Des millions d’euros de gain pour les banques
Les débats concernant les frais pour incident de paiement sont relancés en France. Depuis toujours, les associations de consommateurs y voient des frais abusifs, surtout au vu des bénéfices que les banques peuvent en tirer.
En 2018 par exemple, plus 4 milliards de prélèvements ont été effectués. Parmi eux, 2 % se sont soldés par un rejet. Avec des frais qui s’élèvent à 18 euros par rejet en moyenne, cela représente environ 1,2 milliard de bénéfices pour les établissements bancaires.
Comment ces derniers peuvent-ils parvenir à une tel montant avec seulement les frais prélevés sur les incidents de paiement ? D’abord, parce que la somme prélevée réunit différents frais, entre autres les frais de rejet, la commission d’intervention et le surcoût pour la lettre d’information. Sans oublier que le montant en lui-même est déjà élevé.
Par ailleurs, chaque facture impayée peut entraîner des frais récurrents. En effet, lorsqu’un prélèvement est refusé, l’entreprise titulaire de la facture effectuera une relance, en moyenne dans les 5 jours qui suivent, pour une nouvelle demande de paiement. Si le compte n’est toujours pas pourvu d’argent, cette deuxième tentative sera rejetée, ce qui entraînera encore une fois le prélèvement de frais pour incident de paiement.
En règle générale, ces prélèvements répétitifs sur une même facture sont interdits. Ils continuent cependant d’exister, car le système informatique des banques ne leur permet pas d’agir autrement.
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Des frais largement au-dessus de la moyenne en Europe
Avec des factures impayées qui s’allongent, les frais bancaires relatifs aux incidents de paiement peuvent rapidement gonfler. Pour les autorités françaises, des mesures semblent nécessaires afin de protéger les ménages modestes.
Au début de cette année, elles ont obtenu des banques la limitation des frais pour incident de paiement à un total de 25 euros par mois. Cette mesure concerne trois millions de Français identifiés comme étant en situation de fragilité financière. Elle peut faire la différence dans un pays où les banques proposent les tarifs les plus élevés en comparaison des autres pays européens.
L’étude dirigée par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), qui regroupe des associations de consommateurs et des banques, le démontre. À titre d’exemple, les frais pour rejet de prélèvement sont six fois moins chers en Allemagne, avec à peine 3 euros par incident. En Belgique, ils ne dépassent pas 7,50 euros.
Ces frais restent ainsi une charge importante pour les Français. En effet, en plus de régler les factures impayées, il faut également assumer les coûts appliqués par la banque. Toutefois, pour l’heure, il est difficile de se prononcer sur les coûts exacts qui incombent aux clients français, car aucun chiffre officiel n’a encore été publié.
