Obligation de déclaration des comptes détenus dans les néobanques étrangères
Avec la multiplication des néobanques, dont plusieurs comme N26 et Revolut ont leur siège hors de l’Hexagone, des centaines de milliers de Français détiennent donc des comptes bancaires à l’étranger. Or, bon nombre d’entre eux n’ont pas pensé à les déclarer à l’administration fiscale. Ce faisant, ils s’exposent pourtant à des sanctions.
Obligation de déclaration de tout compte détenu à l’étranger
Malgré leur arrivée récente sur le marché français, les néobanques ont immédiatement suscité un véritable engouement chez les consommateurs. Frais réduits, possibilité d’ouvrir un compte en ligne, accessibilité de l’ensemble des fonctionnalités sur smartphone et instantanéité sont les atouts qui permettent aujourd’hui à ces jeunes pousses de revendiquer quelques centaines de milliers d’utilisateurs réguliers. C’est le cas de l’Allemande N26 et de la Britannique Revolut, qui affichent respectivement 900 000 et 650 000 clients au compteur.
Important L’unique contrainte pour les Français qui détiennent des comptes dans ces établissements basés à l’étranger est que la loi leur impose de les déclarer.
Au moins les 336 000 personnes qui ont déclaré avoir un compte dans un autre pays en 2018 sont concernées. Pour les autorités, cette obligation s’inscrit dans le cadre la lutte contre la fraude fiscale, au même titre que les sanctions prévues en cas de non-déclaration et autres mesures telles que l’échange automatique d’information.
Selon le fisc, la démarche est simple :
- pour ceux qui effectuent leur déclaration en ligne, il suffit de cocher la case prévue à cet effet à l’étape 3 et de renseigner le formulaire 3916 « déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de France » ;
- pour ceux qui préfèrent le papier, il faut remplir l’annexe formulaire 2042 de la déclaration de revenus.
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Des amendes prévues pour les contrevenants
Important Si la détention du compte n’est pas illégale, sa non-déclaration à l’État français expose les contrevenants à une amende de 1 500 euros.
Si le montant cumulé des avoirs portant sur un ou plusieurs comptes est supérieur à 50 000 euros, une sanction financière correspondant à 5 % du solde créditeur du compte avec une perception minimale de 1 500 euros est appliquée.
D’autres pénalités peuvent s’ajouter à l’amende, dont un impôt sur les sommes non déclarées, lequel est majoré de 40 % dans l’éventualité d’un oubli.
La DGFIP donne toutefois aux récalcitrants et aux étourdis la possibilité d’insérer les informations manquantes à la réception de leur avis de déclaration en ligne cet été.
Dans le cadre du droit à l’erreur voulu par le ministre de l’Action et des Comptes publics, les autorités devraient faire preuve de bienveillance pour les contribuables qui s’exécutent dans les temps.
