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À la suite de la panne totale des services de BNP Paribas survenue début janvier, les clients ont la possibilité de demander une indemnisation pour les dommages qu’ils ont subis. Cette action légale pourrait être envisagée par les victimes dans le cas où la banque ne leur accorderait aucun dédommagement.
Au début du mois de janvier 2019, BNP Paribas a rencontré une panne qui a paralysé tous ses services. Lors de ce problème technique, les clients ont été dans l’incapacité de réaliser des opérations bancaires, que ce soit auprès d’une agence ou en ligne. Le même jour, Fortis, la filiale belge de BNP Paribas, et la banque en ligne Hello Bank! étaient également touchées par cette panne.
Si le souci a rapidement été résolu, l’établissement risque néanmoins d’être attaqué en justice par ses clients. En effet, en tant que dépositaire, BNP Paribas doit respecter l’obligation de résultat et de sécurité. Cela signifie que la banque est tenue d’accorder réparation à ses clients pour le préjudice subi.
La panne survenue début janvier chez BNP Paribas a empêché près de 7 millions de clients de réaliser des paiements par carte bancaire, de retirer de l’argent auprès des distributeurs ou d’accéder à leurs données sur le Web. Les inscrits à Fortis, la filiale belge de l’établissement, et de Hello Bank! ont également subi les mêmes inconvénients.
Le SAV de la banque s’est immédiatement excusé auprès de sa clientèle. Son tweet a indiqué que la panne a été provoquée par un incident lors d’une mise à jour interne du système de l’établissement. Les responsables ont été très discrets sur l’ampleur des dégâts mais ils écartent tout risque de cyberattaque.
Si la banque assure que ses services sont de nouveau opérationnels, des internautes ont indiqué que certaines prestations en ligne ne sont pas encore disponibles. Un site spécialisé en informatique a également fait remarquer que ce n’est pas la première fois que BNP Paribas subissait des pannes et des problèmes de service. En 2018, 5 problèmes de réseau ont déjà eu lieu. En 2017, ce nombre est monté à 12.
Les clients victimes de la panne ont parfaitement le droit de réclamer une indemnisation à la banque pour le préjudice subi. Selon Serge Maître, président de l’Association française des usagers des banques (Afub), les personnes lésées peuvent saisir gratuitement le tribunal d’instance en vue d’obtenir une réparation à la suite des problèmes rencontrés sur leur compte en ligne ou autres.
Si les clients fournissent de solides preuves du préjudice moral subi, ils pourront ainsi obtenir des dommages et intérêts dont le montant sera déterminé par les juges.
Les risques de poursuite dépendent donc du nombre de personnes affectées par cette panne. Toutefois, Serge Maître conseille aux personnes impactées de discuter avec les responsables de la banque avant d’entreprendre toute action.
Selon le président de l’Afub, un règlement à l’amiable doit être envisagé en premier lieu. Un entretien avec un conseiller bancaire et un directeur d’agence peut donner lieu à des réductions sur les tarifs de certaines prestations pour une période donnée. Le recours en justice n’est à envisager que si les responsables de la banque refusent tout arrangement.
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