Les banques digitales sont rappelées à l’ordre sur leurs mesures anti-financement du terrorisme
En décembre dernier, la Banque Postale s’est vue infliger une sanction de 50 millions d’euros par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou ACPR. Cette décision fait suite à la négligence de l’établissement : celui-ci a omis de mettre en place un dispositif permettant de détecter les opérations destinées à des personnes sous le coup d’une mesure de gel des avoirs.
Le 21 décembre dernier, la Banque Postale a reçu un blâme de la part de l’ACPR. Ce dernier a été accompagné d’une amende. En effet, l’établissement bancaire a fait preuve de manquement dans ses mesures anti-financement du terrorisme.
AvertissementL’ACPR se montre de plus en plus pointilleuse concernant les opérations bancaires relatives au financement du terrorisme. Si la Banque Postale est l’établissement le plus réprimandé, d’autres comme le Crédit Mutuel ou encore BNP Paribas n’ont pas non plus échappé aux amendes. Ce renforcement de la vigilance de l’ACPR vise à pousser les banques en ligne à revoir régulièrement leur dispositif anti-financement du terrorisme.
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L’ACPR se montre plus vigilante que jamais
Le blâme et l’amende de 50 millions d’euros qui frappent la Banque Postale est une action de l’ACPR pour rappeler aux établissements bancaires l’importance des mesures contre le financement du terrorisme.
Cette décision est due au fait que la structure ne dispose pas de mesures permettant de repérer les opérations de mandats cash nationaux destinés à des personnes étant sous la mesure nationale ou européenne du gel des avoirs avant que ces dernières ne soient validées.
En infligeant cette sanction, l’ACPR envoie un message très clair : un filtre efficace doit être institué dans les établissements bancaires afin de repérer rapidement les personnes présentes sur la liste des gels des avoirs.
À part la Banque Postale, l’ACPR a sanctionné BNP Paribas et le Crédit Mutuel. Le premier établissement s’est vu contraint de payer 10 millions d’euros en 2017 pour un manque de vérification des dossiers clients dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme. La seconde banque, quant à elle, a récemment dû payer un million d’euros : l’examen en vue de détecter un éventuel lien avec des organisations terroristes s’est révélé insuffisant.
Les banques digitales devront se concentrer sur la connaissance des clients et la vigilance des opérations
Pour éviter d’être la cible de l’ACPR, les banques digitales doivent se montrer plus vigilantes. Cette dernière cible essentiellement les défaillances au niveau de la connaissance des clients et de la vigilance des opérations. Les établissements doivent donc porter une attention particulière sur chaque client ouvrant un compte en ligne, ainsi que sur les différentes opérations bancaires.
Du retrait d’espèces aux virements en passant par la vérification des destinataires des fonds déplacés, les banques en ligne ne doivent rien laisser passer. Aucun « signal faible » ne doit être ignoré, sous peine d’entraîner une sanction de la part de l’ACPR.
Au moindre doute, les banques en ligne sont donc tenues de prévenir Tracfin, l’organisme du ministère de l’Économie et des Finances qui s’occupe de la lutte anti-financement du terrorisme. En cas de problème, les établissements bancaires n’effectuant pas de déclaration auprès de ce dernier risquent des sanctions.
