Néobanques et établissements de paiement, quelles garanties pour les clients ?

Une femme qui utilise une banque en ligne

L’évolution a du bon. Le temps où les services bancaires nécessitaient des déplacements en agence est révolu. Désormais, il est possible d’ouvrir un compte bancaire auprès d’une néobanque comme Orange Bank, Revolut, N26, Nickel ou encore C-Zam. Mais si ces établissements venaient à faire faillite, que pourraient faire leurs clients ?

La question des garanties s’est toujours posée, même du temps des banques traditionnelles. À l’heure où de nouveaux acteurs proposent des services bancaires, les clients se demandent ce qu’ils pourraient bien faire en cas de faillite de leur banque. Leurs fonds sont-ils garantis ?

Malgré les conditions très alléchantes proposées par ces néobanques, bien des consommateurs s’abstiennent d’y ouvrir un compte tant que ces informations ne sont pas claires. Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) a apporté des précisions sur le sujet. Pour rappel, il s’agit de l’organisme qui est chargé de rembourser les titulaires de comptes si jamais une banque traditionnelle fait faillite.

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Les néobanques ont le vent en poupe

En France comme dans de nombreux autres pays industrialisés, le paysage du secteur bancaire a bien évolué. À côté des banques traditionnelles se sont érigées de nouvelles institutions, plus modernes et plus pratiques pour les ménages.

Ces nouveaux acteurs ne manquent pas de séduire, notamment grâce aux frais réduits voire inexistants. Depuis la récente apparition des néobanques sur le marché, certaines d’entre elles ont déjà pu dépasser le million de clients.

Nuancer néobanques et établissements de paiement

Pour comprendre les niveaux de garantie offerts par ces nouveaux acteurs du secteur bancaire, il faut tout d’abord différencier les néobanques et les établissements de paiement. Les premières ont obtenu l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Il s’agit donc d’établissements de crédit, qu’on peut appeler « vraies banques ». Parmi ces néobanques figurent Orange Bank, C-Zam ou encore N26. Quant aux établissements de paiement, ils n’ont pas l’agrément de l’ACPR. Néanmoins, posséder un néo-compte revient à bénéficier de pratiquement tous les services d’une « vraie banque », y compris une carte bancaire pour effectuer des paiements.

Quid des garanties ?

Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution précise que les clients des néobanques peuvent prétendre à un remboursement plafonné à 100 000 euros par client, si jamais l’établissement venait à déposer le bilan.

En revanche, le FGDR ne garantit aucunement le remboursement des clients des établissements de paiement. Ces derniers sont tenus de réserver une partie du capital au sein d’une « vraie banque » afin de limiter les pertes des clients en cas de faillite. Mais qu’en est-il si, à son tour, cette banque où les fonds ont été déposés venait à faire faillite ? Le président du directoire du FGDR, Thierry Dissaux, précise :

Si l’établissement de crédit dans lequel le compte de cantonnement est ouvert venait à être défaillant, le fonds de garantie des dépôts indemniserait l’établissement de paiement pour le montant des encours de sa clientèle, toujours dans la limite de 100 000 euros par client.

Thierry Dissaux.

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