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Suite à un examen en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat, le Parlement a voté à l’unanimité, le 14 février dernier, la loi relative à l’égalité réelle Outre-mer. Entre autres, le texte prévoit une révision du dispositif d’aide à la continuité territoriale et un alignement des frais bancaires des établissements de la Nouvelle-Calédonie à ceux des banques de la France.
Le député calédonien Philippe Gomès se félicite des avancées considérables apportées par la loi sur l’égalité réelle Outre-mer.
Ce texte érige en priorité de la nation la réduction des inégalités entre l’Outre-mer et l’Hexagone et son adoption à l’unanimité lui donne une force toute particulière
AFP
La loi revendique notamment un renforcement du dispositif de continuité territoriale, l’extension de la totalité des missions de la BPI à la Nouvelle-Calédonie, une procédure d’agrément simplifié pour la défiscalisation des programmes de logements sociaux, une réduction des frais des établissements bancaires de la place et une prise en compte de l’archipel dans les enquêtes statistiques nationales.
La loi prévoit une révision du dispositif de continuité territoriale pour les déplacements entre la France et la Calédonie. Rappelons qu’il s’agit d’une aide financière accordée sur le prix d’un billet d’avion vers la Métropole. Aujourd’hui, le dispositif est estimé « trop restrictif et inadapté » au prix du billet Nouméa-Paris qui est de 1 915 euros.
Depuis sa modification en 2009, le nombre de bénéficiaires a par ailleurs diminué, passant de 12 000 à 3000 Calédoniens par an. De ce fait, il sera modifié au travers de « plans de convergence » et sera par ailleurs décliné en « continuité territoriale intérieure » en faveur des Loyauté, de l’île des Pins et de Bélep.
Une extension de l’intégralité des missions de la BPI (Banque Publique d’Investissement) à l’archipel est également prévue dans le cadre de ce plan de convergence.
La loi prévoit par ailleurs un alignement des tarifs bancaires de base de la Nouvelle-Calédonie (frais de tenue de compte, ordre de virement, retrait d’espèces…) à la moyenne de ceux en vigueur en France et ce, dans un délai maximum de trois ans. Les autres tarifs pratiqués par une banque de la place devront en outre avoisiner ceux affichés par le même groupe bancaire en Hexagone.
Estimant que les frais bancaires des banques calédoniennes sont largement supérieurs à ceux des établissements de la Métropole, Philippe Gomès commente que
Les banques en Nouvelle-Calédonie viennent d’enregistrer sur les trois dernières années leurs plus beaux exercices de la décennie avec des résultats nets annuels d’environ 9 milliards CFP (75 millions d’euros) et elles pratiquent des taux de marges exorbitant de 30%.
Philippe Gomès
C’est notamment le cas de la BCI (Banque Calédonienne d’Investissement) qui a réalisé des bénéfices considérables en 2016. L’établissement a notamment établi un nouveau record en matière de production de crédits amortissables, affichant une progression de 1% en comparaison annuelle. Tirée principalement par un niveau élevé d’octroi de crédits immobiliers, cette forte dynamique dure depuis deux ans selon l’enseigne.
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