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De nouvelles mesures ont été proposées en décembre dernier par deux superviseurs bancaires outre-Atlantique concernant l’encadrement des prêts. Il s’agit de la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) d’une part et du Bureau de contrôle de la monnaie (OCC) de l’autre. Seulement, la Réserve fédérale (Fed) américaine s’oppose à quelques-unes d’entre elles. Explications.
Les autorités bancaires américaines ne parviennent pas à trouver un consensus quant à la révision des règles d’octroi de crédits aux ménages vulnérables. Parmi les sujets de discorde entre la Fed et les autres organismes de contrôle figurent par exemple les règles visant à lutter contre la ségrégation bancaire.
Ce phénomène perdure en dépit de la loi. Se pourrait-il que les enseignes bancaires américaines soient amenées à suivre des règles différentes ?
La Réserve fédérale régule près de 15 % de l’activité de prêt aux États-Unis. Quant au Bureau de contrôle de la monnaie, il en supervise environ 70 %. Cette proportion inclut quelque 1 200 établissements, y compris les distributeurs de services de banque en ligne.
La FDIC et l’OCC suggèrent que les différents types de prêts soient redéfinis afin que les enseignes bancaires puissent financer des projets importants. Les porteurs peuvent être par exemple des établissements publics ou des hôpitaux.
Cependant, la Réserve fédérale n’approuve pas la majorité des dispositions y afférentes, ce qu’elle n’a pas manqué de manifester ouvertement. L'un de ses gouverneurs, Lael Brainard, justifie la position du régulateur comme suit :
« On court le risque d'encourager certaines institutions à répondre aux demandes uniquement par le biais de quelques grands prêts ou investissements de développement communautaire, plutôt que de répondre aux besoins locaux. »
Lael Brainard.
Plus précisément, la Fed craint que les solutions avancées par les deux autres autorités de supervision bancaire limitent l’accès des populations les moins loties au crédit. Dans ce dernier cas, l’effet inverse des résultats escomptés risque de se produire.
La Fed veut se porter garante des éventuelles mesures incitant les bailleurs importants à multiplier les contrats de prêts dans les régions les plus pauvres. Contrairement aux recommandations de l’OCC et de la FDIC, elle n’encourage pas la conclusion de gros contrats qui porteront sur une quantité restreinte de projets.
Un autre sujet fait aussi actuellement l’objet de discussions entre les autorités de contrôle. Il s’agit de l’élargissement de la zone géographique à desservir quant à la distribution de crédits aux ménages modestes. L'OCC et la FDIC aspirent à la révision du Community Reinvestment Act voté en 1977, de sorte que les enseignes digitales puissent accorder des prêts n’importe où.
Conformément à la réglementation actuelle, les banques dépourvues d’agences physiques doivent distribuer des crédits précisément dans la sphère d’implantation de leur siège. Par exemple, les banques à distance dont le siège est localisé à Salt Lake City doivent servir les populations les plus démunies résidant dans l'Utah.
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