Le Plan d’Épargne en Actions, un produit financier intéressant
Le PEA (Plan d’Épargne en Actions) est un produit d’épargne qui permet aux souscripteurs d’investir sur les marchés européens. Se déclinant en 3 types (le PEA bancaire, le PEA assurance et le PEA-PME) et bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux, ce produit financier a été créé dans le but de renforcer le financement des entreprises en France et en Europe. Gros plans !
Lancé en Hexagone en 1992 pour encourager les particuliers à investir en bourse, le Plan d’Épargne en Actions a été institué dans le but de financer l’activité économique et le développement des entreprises françaises et européennes.
S’adressant uniquement aux épargnants majeurs résidant fiscalement en Hexagone, le PEA est composé d’un compte-titres et d’un compte en espèces. Si le premier enregistre les mouvements d’achat et de vente des actions, le second permet d’alimenter le plan, de recueillir les gains ainsi que les dividendes et de payer les divers frais.
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Les types de PEA
Il existe 3 types de PEA à savoir :
- le PEA bancaire ;
- le PEA assurance ;
- le PEA-PME.
Avec un plafond de versement établi à 150 000 euros, le PEA bancaire permet à l’épargnant d’investir sur différents titres (actions, certificats, parts de SARL ou d’organismes de placements collectifs du type Sicav ou OPCVM).
À noter que les fonds éligibles au PEA doivent au moins détenir 75% d’actions européennes. Un retrait avant 8 ans, le décès du titulaire et le non-respect d’une condition de fonctionnement entraînent la clôture du plan.
Après 8 années d’ouverture du plan, le titulaire peut réaliser des retraits partiels (ce qui entraîne l’impossibilité d’effectuer de nouveaux versements) ou un retrait total (ce qui clôture le plan). Outre cela, il a la possibilité de continuer d’effectuer des versements afin d’alimenter le plan et de sortir de celui-ci par une rente viagère défiscalisée.
Souscrit auprès d’une compagnie d’assurance, le PEA assurance se matérialise pour sa part sous la forme d’un contrat de capitalisation en unités de compte. La valeur ajoutée de ce type de PEA réside dans le fait qu’au décès du titulaire, le plan est clos, mais le contrat de capitalisation subsiste au profit de ses héritiers. Ils ont ainsi la possibilité de demander le rachat du plan ou de le conserver.
Institué en 2014 pour booster les investissements dans les petites et moyennes entreprises, le PEA-PME fonctionne comme le PEA bancaire. Les points de différence résident dans le plafond (75 000 euros pour le PEA-PME) et dans les titres sur lesquels l’épargne est placée. Cumulable avec les autres PEA, ce type de plan permet ainsi au souscripteur de placer jusqu’à 225 000 euros.
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Une fiscalité qui se veut avantageuse
Le PEA bénéficie d’un cadre fiscal avantageux étant donné qu’au-delà de la cinquième année de détention du plan, la somme épargnée est exonérée d’impôt sur le revenu (hors contributions sociales). Entre 2 et 5 ans de détention, le taux d’imposition forfaitaire qui s’applique est de 19%. Si le plan a moins de 2 ans, le taux d’imposition majoré est fixé à 22,5%.
À noter qu’un contribuable ne peut souscrire qu’un seul PEA et qu’un foyer fiscal ne peut en disposer que 2 tout au plus. Individuel, le plan ne peut prendre la forme d’un compte joint.
Vous envisagez de souscrire un PEA ? Pensez à le faire auprès d’une banque numérique. Boursorma, Fortuneo ou ING Direct propose une offre de bourse en ligne particulièrement intéressante, adaptée à votre profil. Bénéficiez par ailleurs de comptes en ligne ainsi que d’outils et services qui vous permettent une gestion facilitée de votre plan.
