Convention de compte bancaire

Pour toute ouverture de compte bancaire, une « convention de compte » est signée par la banque et son nouveau client. En vertu de l’article R 312-1 du Code monétaire et financier, ce document détaille les caractéristiques du compte et ses modalités de fonctionnement, guidant son titulaire dans son utilisation.

La convention de compte est accompagnée des produits et services liés au compte et des tarifs correspondants. La banque remet également au client des relevés d’identité bancaire (RIB) qui servent à communiquer leurs coordonnées bancaires en prévision d’un virement ou d’un prélèvement.

Une fois le compte ouvert (et à sa clôture), la banque doit le déclarer à l’administration fiscale en précisant les nom et prénom(s), adresse, date et lieu de naissance de son titulaire.

Les services bancaires associés au compte bancaire courant

Les moyens de paiement

Avec un compte, la banque propose au client une carte bancaire de crédit et de débit à retirer à l’agence bancaire 1 à 2 semaines suivant la création du compte. Elle nécessite la signature d’un contrat à part en plus de la convention de compte. Celui-ci comprend les conditions d’utilisation, entre autres les plafonds de retraits sur les distributeurs automatiques de billets (DAB), ainsi que son prix annuel. Si elle redoute des découverts, la banque peut imposer une carte à autorisation systématique, c’est-à-dire qu’avant toute opération avec la carte, le solde du compte est vérifié. La banque reste propriétaire de la carte, qu’elle peut reprendre à tout moment si elle l’estime nécessaire, et sans obligation de justification.

Le chéquier est un autre outil de paiement basique fourni avec un compte courant, et il est gratuit. Il peut être refusé aux personnes n’ayant pas encore 18 ans révolus. De même, si la banque craint des chèques sans provision par un client à la situation financière précaire, elle peut décider de lui refuser un chéquier, mais elle est tenue de motiver son refus. Lorsqu’il est accepté, le carnet de chèques est soit expédié au domicile de son titulaire moyennant paiement, soit mis à disposition à son agence une à deux semaines après la souscription.

Autres services standards

La plupart des banques proposent le découvert autorisé lors de l’ouverture d’un compte bancaire. Le montant de cette facilité est défini en fonction des revenus de son titulaire, mais celle-ci est réputée pour les agios souvent exorbitants qui l’accompagnent, même pour quelques jours seulement. Au-delà de la limite autorisée, la banque peut bloquer ou récupérer la carte de crédit et le chéquier.

Les mouvements d’argent enregistrés sur un compte sont indiqués dans un relevé envoyé au domicile du client sur une base mensuelle ou à une autre fréquence. Avec l’avènement des outils digitaux, la plupart des banques françaises proposent l’accès au relevé bancaire sur Internet, avec la consultation de solde et d’autres opérations bancaires basiques. Ces services ne font normalement l’objet d’aucune facturation supplémentaire.

Depuis quelques années, les banques vendent également des contrats d’assurance multirisque habitation, auto/moto, etc. Ces polices intègrent souvent une protection du souscripteur (et parfois des autres membres de sa famille) contre différents cas de vol ou de perte : carte de crédit, chéquier, papiers d’identité, voire des clés du véhicule et de leur logement.

Les frais liés aux produits et services bancaires

Outre les services bancaires, les frais pratiqués représentent un critère de sélection important, puisque les comptes bancaires gratuits n’existent plus ! Désormais, la plupart des établissements facturent des frais pour la gestion des comptes courants de leurs clients. Outre les frais de tenue de compte, il y a les commissions de découvert maintenant plafonnées par la loi, le coût annuel de la carte bancaire, les frais de virement, les commissions prélevées pour des retraits à l’étranger, etc.

La liste des frais pratiqués et leurs montants respectifs sont très variables, et là encore, le recours à un comparatif est recommandé. Il faut savoir que certains peuvent être réduits, voire supprimés sous conditions, notamment de revenus ou de domiciliation des salaires dans l’établissement visé.

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