Un compte bancaire créditeur peut être à découvert
En règle générale, un compte bancaire est considéré comme à découvert lorsque son solde est négatif. On dit alors que le compte est débiteur. Il existe des limites aux découverts autorisés, à la fois au niveau du montant et sur la durée. Et même si le compte est, de temps en temps, créditeur, l’établissement peut considérer que la limite a été dépassée.
Pas de remise à zéro
Les règles qui régissent le découvert bancaire varient en fonction du profil du client. Certains titulaires de compte ont le droit de se retrouver dans le rouge plus de fois que d’autres, avec des montants plus importants. Les banques leur accordent ce passe-droit parce qu’elles sont confiantes quant à leur capacité à régulariser leur situation.
Par contre, la manière de procéder au décompte de la durée d’un découvert ne varie pas. Lorsqu’un compte est débiteur à la fin de la journée, plus précisément à minuit, ce jour est comptabilisé comme étant un jour de découvert.
Mais cette règle quelque peu ambigüe induit en erreur bon nombre de titulaires de compte. Ces derniers pensent à tort qu’il suffit que leur compte soit dans le vert temporairement pour que les compteurs soient remis à zéro et qu’ils peuvent à nouveau s’autoriser un découvert sans incidence.
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Solde temporairement créditeur, un argument qui ne tient pas la route, estime la justice
Lorsqu’un compte reste trop longtemps à découvert, cette situation peut aboutir à sa clôture définitive. Et lorsque le titulaire tente une action en justice pour contester la fermeture, il est fort probable que sa demande de le garder ouvert soit déboutée.
ImportantEn effet, même si le solde du compte n’a pas été à tout moment débiteur, si le cumul des journées où il l’a été donne un total supérieur à 30 jours (en général), le banquier est en droit de demander la clôture, sans tenir compte des rares fois où le compte a été dans le vert.
Bref, pour ne pas courir le risque de payer le prix fort en incidents bancaires ou de voir son compte définitivement clôturé, le titulaire doit se rappeler deux notions fondamentales :
- La première est que le dépassement de découvert n’est pas comptabilisé si, à la fin de la journée, le solde est créditeur.
- La deuxième est que la durée du découvert est calculée en cumulant les journées où le compte a été dans le rouge et que le fait qu’il ait été créditeur pendant une période plus ou moins courte ne change pas la donne.
