Europe : la libre circulation ne s’applique pas aux banques en ligne

La jeune Bruinette est assise dans un café près de son appartement et fait des achats en ligne avec son téléphone portable.

L’Union européenne est une zone où les citoyens et les marchandises peuvent circuler librement. Par ailleurs, la mobilité bancaire suggère que les clients peuvent changer de banques à tout moment et que les établissements peuvent s’implanter dans les États membres de leur choix. Mais dans les faits, certaines banques, plus particulièrement les néobanques, voient leur implantation à l’étranger compliquée, voire interdite.

Victimes de discrimination ?

Malgré l’attrait certain des clients pour ce type d’établissement, se tourner vers une banque en ligne n’est pas encore synonyme de succès à tout point de vue.

En effet, les banques « nouvelle génération » ou néobanques font encore face à quelques tracas plus ou moins pénalisants, à la fois pour elles et pour leurs clients lorsqu’il s’agit de mener des opérations à l’étranger.

ImportantLa « discrimination à l’IBAN » constitue l’un des obstacles de taille aux opérations à l’étranger.

À la vue de cette information indiquant que l’initiateur est une néobanque étrangère, certains établissements émettent clairement des réticences à accéder à la requête. Ce type d’incident peut cependant compliquer grandement la vie des utilisateurs de ces banques dématérialisées.

Des néobanques comme N26, Revolut ou Wise ont exhorté leurs clients à signaler le refus des banques sur une plateforme spécialement conçue pour l’occasion, et ce, afin de voir à quel point ce phénomène est désormais répandu.

Jusque-là, plus de 2 200 clients se sont plaints des agissements des établissements bancaires relatifs à cette discrimination.

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Des établissements qui sont dans l’illégalité

Il va sans dire que refuser une opération sous ce prétexte est contraire à la loi. Par conséquent, dès lors que les régulateurs du marché financier prennent connaissance de la pratique, l’établissement en infraction s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 375 000 euros, comme le stipule la loi promulguée en octobre 2021.

Cette mesure dissuasive n’a pas totalement éradiqué le problème, mais force est de constater qu’elle a tout de même porté ses fruits, du moins en ce qui concerne le marché français.

En effet, avant son entrée en vigueur, 70 % des signalements recensés sur la plateforme concernaient le marché français. Depuis, ce ratio est tombé à 40 %.

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