Rappel à l’ordre de l’APCR concernant l’usage du terme « néobanque »

Jeune homme utilisant une carte de crédit avec tablette numérique à la maison

Depuis le milieu de la décennie précédente, toutes sortes d’acteurs proposant des services bancaires et de paiement via le mobile sont apparus sur le marché en se présentant comme des « néobanques ». Or, le régulateur du secteur financier rappelle que ce terme désigne un statut bien précis répondant à une définition légale, et menace de sanctionner les abus.

Le terme « néobanque » est utilisé pour qualifier des acteurs très variés

Important Pour la plupart des personnes, les néobanques sont les jeunes pousses qui utilisent le mobile comme principal canal et pratiquent des tarifs plus avantageux que ceux des enseignes traditionnelles.

D’ailleurs, dans certains cas, ce ne sont pas les acteurs, mais certains membres de la presse spécialisée et commentateurs qui utilisent ce statut de manière erronée.v

Or, une analyse comparatif néobanque, banques mobiles, etc. montre des différences notables entre les activités des différents acteurs de ce secteur.

  • D’un côté, des établissements de crédit tels que N26, Revolut, Orange Bank ou Ma French Bank sont soumis aux mêmes règles prudentielles que les banques classiques et leur offre peut inclure des comptes, des solutions de financement et des supports de placement rémunérés.
  • De leur côté, Nickel ou Aumax se limite aux comptes de paiement.
  • Enfin, quelques enseignes exercent l’activité de prestataires de services de paiement (PSP) en tant que mandataires d’une entité dûment agréée.

Le régulateur annonce des sanctions en cas d’usage abusif du terme « néobanque »

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) lance un rappel à l’ordre. Dans un communiqué, il rappelle qu’« une néobanque est obligatoirement un établissement de crédit ».

Toute autre utilisation pouvant entretenir le flou dans l’esprit des personnes est interdite, et expose les contrevenants à trois ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende.

Le régulateur pointe notamment du doigt certains agents des PSP, de même que les distributeurs de monnaie électronique. L’ACPR souligne ainsi que

Ces derniers ne sont pas autorisés à communiquer en utilisant des vocables pouvant laisser entendre qu’ils développent eux-mêmes les produits et services qu’ils commercialisent lorsque ceux-ci sont en réalité fournis par un PSP tiers disposant d’un agrément.

 

 

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