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La Commission européenne s’alarme de nouveau sur les commissions pratiquées par Visa. L’institution manifeste cette fois des inquiétudes quant aux frais que l’entreprise américaine facture aux commerçants sur les paiements des consommateurs non-européens. Selon l’institution, la part de ces commissions dans le total des frais prélevés par Visa est importante, or l’établissement n’a pas proposé d’engagements sur celles-ci. C’est ce qui a incité la Commission à poursuivre la procédure entamée 3 ans plus tôt. Gros plans !
En 2014, La Commission européenne a imposé à Visa le plafonnement des commissions multilatérales d’interchange (CMI) sur toutes les transactions de paiement réalisées au sein de l’Espace économique européen ou EEE (qui comprend les pays de l’Union européenne, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein). À l’image de MasterCard en 2009, Visa a ainsi pris l’engagement de ne prélever que des CMI de 0,3% sur ces opérations.
Aujourd’hui, le géant américain des cartes de paiement est de nouveau saisi par l’institution. La Commission européenne a récemment émis une communication de griefs complémentaire à l’adresse de Visa. Celle-ci concerne les commissions que l’établissement prélève aux commerçants à l’occasion des paiements réalisés par des usagers non-européens pour le règlement des achats effectués au sein de l’Union européenne.
Concrètement, la Commission européenne informe Visa des préoccupations supplémentaires quant aux paiements initiés grâce à des cartes Visa distribuées dans des pays autres que ceux de l’EEE.
Dans son communiqué, l’institution souligne que
les commissions interrégionales représentent une part importante du total des commissions dans le dispositif de Visa.
Commission européenne.
Puisque Visa Inc et Visa International n’ont pas proposé d’engagements en 2014 sur le sujet, la procédure contre ces entreprises s’est poursuivie
Visa Inc est concernée
L’enquête est menée sur Visa Inc qui, en 2016, a racheté son ex-filiale Visa Europe pour 21 milliards d’euros.
À noter que depuis 2007, cette dernière était sous le contrôle d’un groupe de banques européennes, notamment des établissements bancaires français qui ont réalisé d’importantes plus-values. L’enquête porte tout aussi bien sur les cartes de crédit que sur les cartes de débit. Ainsi, la carte bancaire des consommateurs fera l’objet de contrôle.
En cas de non-respect des règles de concurrence de l’Union Européenne, la Commission peut imposer au géant américain le paiement d’une amende qui, théoriquement, peut atteindre 10% du chiffre d’affaires de l’entreprise. L’institution donne à Visa un délai de deux mois pour avancer d’éventuels engagements.
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