Les entreprises pourraient être exemptées de taxes pour éviter leur faillite

Concept d'économie, calculatrice avec pièces de monnaie, crayon et une tirelire sur une table dans le salon.

Face à la conjoncture actuelle et au vu de la crise économique et sociale qui se profile à l’horizon, l’État planche sur des dispositifs à mettre en place afin d’aider les entreprises à reprendre au plus vite ses activités. Le gouvernement envisage notamment d’effacer partiellement les dettes de certaines entreprises.

L’État va mettre en place les réformes nécessaires afin d’éviter que l’économie ne s’effondre. En outre, il envisage de négocier avec les banques pour rallonger l’échéance de remboursement des prêts des entreprises. Mais toutes ces succursales pourraient ne pas être en adéquation avec ces mesures, c’est pourquoi il est conseillé aux enseignes d’effectuer une bonne comparaison des banques professionnelles avant de demander un crédit.

Mais ce n’est pas la seule mesure sur laquelle le gouvernement planche actuellement, en effet, les principaux acteurs économiques devraient bénéficier d’un crédit conséquent pour augmenter son capital et redynamiser au plus vite ses activités.

Nombre d’enseignes ont déjà fait parvenir des demandes à l’État dans le but d’obtenir une aide financière, l’approbation de ces requêtes devrait se faire au cas par cas. Néanmoins, des fonds ont d’ores et déjà été débloqués, on peut notamment citer le groupe aérien Air France-KLM qui a bénéficié d’un prêt direct à hauteur de 3 milliards d’euros.

Demander l’aide des investisseurs

Durant la période de confinement, de nombreuses entreprises ont déjà eu recours à des prêts, mais elles n’ont pas toutes été capables de reprendre normalement leurs activités. C’est pourquoi le gouvernement envisage de mettre en place certains dispositifs pour les soutenir, on parle notamment d’un amortissement dans le temps des dettes contractées ou négocier un accord avec les actionnaires afin qu’ils injectent des fonds supplémentaires.

Faire appel à des investisseurs est aussi une solution envisageable, ces derniers pourraient potentiellement s’associer à des entreprises dont la marge de développement n’est pas menacée par la crise.

Mais les pouvoirs publics planchent aussi sur une autre alternative, celle des « solutions de prêts participatifs et d’obligations convertibles », dans ce cas-ci l’enseigne concernée a la possibilité de rembourser cet emprunt via des parts de la société, comme l’a souligné Bruno Le Maire. Cette méthode est particulièrement avantageuse pour les actionnaires, car leur capital n’en sera donc pas affecté, cependant comme l’a déclaré la Banque de France :

Il faut néanmoins que les risques pris soient correctement rémunérés.

Un effacement partiel des dettes

Quant aux PME et aux très petites entreprises, il n’y a pas besoin d’imaginer des dispositifs complexes. Il a déjà été décidé que ces enseignes seraient exemptées de charges sociales et fiscales pour l’année en cours, mais l’État envisage aussi d’effacer en partie les dettes de certains d’entre eux.

Pour les entreprises de plus grande ampleur, il sera peut-être possible d’échelonner le remboursement de leurs emprunts sur une plus longue période.

En effet, l’échéance pourrait s’étendre jusqu’à cinq ans selon l’État, mais à la seule condition que la société en question accepte de payer des dividendes bien plus conséquents. Toutefois, Bruno Le Maire a assuré qu’il comptait négocier ces taux d’intérêt auprès des banques afin qu’ils ne soient pas trop élevés.

Pour un meilleur résultat, le Conseil d’analyse économique suggère au gouvernement de demander l’aide d’acteurs financiers du secteur privé :

Il faudrait systématiquement un « ticket modérateur » d’investisseurs privé, un financement à 100 % public est la quasi-certitude de pertes.

Le gouvernement prévoit de son côté de piocher dans son compte d’affectation spéciale pour mettre un total de 20 milliards d’euros à disposition des entreprises.

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