L’AMF donne une sanction à Arkéa Direct Bank

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Début juin dernier, le gendarme boursier AMF a condamné la banque en ligne Arkéa Direct Bank à une amende de 220 000 euros. Une peine prononcée relativement au rôle de prestataire de services d’investissement que tient l’entreprise. Dans les faits, les charges retenues contre le gérant de Fortuneo remontent aux années entre 2014 et 2016.

Le représentant du collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a requis la sanction à la fin mai dernier. À titre de rappel, le gendarme boursier retenait de nombreuses charges contre Arkéa Direct Bank (ADB). L’entreprise n’aurait pas transmis aux contrôleurs l’intégralité des détails sur l’ensemble des phases des transactions. Elle n’aurait également pas été en mesure de contrôler la qualité en matière d’exécution des ordres transmis à certains prestataires de services.

Au cours de l’audience, l’AMF avait alors blâmé la société pour avoir procédé à une analyse très restreinte. Sur les 1,5 million d’ordres enregistrés chaque année, elle n’en a en effet vérifié que huit.

Des erreurs commises il y a plus de cinq ans

Le représentant du collège de l’AMF soulignait l’importance de la conformité à la bonne application dans le contexte actuel de marchés. À noter que ce dernier est marqué par :

  • La prolifération conséquente des petits porteurs dans le secteur financier ;
  • L’enjeu et la volatilité du coût de l’ordre ;
  • La segmentation des lieux où l’exécution de celui-ci s’effectue ;
  • La vitesse des transactions.

De ce fait, des clients émettent des ordres à la filiale du groupe Crédit Mutuel Arkéa. De son côté, celle-ci délègue les requêtes pour exécution. Pour information, ADB réalise 20 % de son activité dans les opérations en Bourse. Comme tout autre prestataire de services d’investissement, la banque en ligne est tenue d’examiner la qualité de l’exécution desdits ordres.

Publiée le 8 juin 2021, la décision de la commission des sanctions du gendarme boursier a été rendue quatre jours plus tôt. Concrètement, l’organe a prononcé une amende de 220 000 euros à l’encontre d’ADB pour des manquements relevés entre 2014 et 2016. Un recours à l’égard de cette sanction peut être formé.

Manquement à quelques obligations

Dans les détails, les cinq fautes pour lesquelles ADB a été soupçonné il y a 5 ans ont été retenues par l’instance. Elles portaient sur l’obligation de meilleure exécution des ordres émis sur les marchés. La Commission a entre autres réprimandé le gérant de l’enseigne Fortuneo pour la conservation des requêtes dans de mauvaises conditions. De ce fait, l’AMF a connu quelques difficultés pour y accéder et reconstituer chaque phase décisive des transactions accomplies.

Par ailleurs, le comité a considéré que l’entreprise a manqué à une autre obligation. Elle aurait omis de d’informer sa clientèle particulière après la survenance d’incidents potentiellement graves. En ce sens, ceux-ci sont capables d’impacter sur la bonne exécution ou transmission des ordres.

Dans ce contexte, Pascal Donnais a soutenu durant l’audience que ADB a rapidement rétabli l’ordre réglementaire et légal depuis 2016. Elle n’a d’ailleurs tiré aucun bénéfice de la conjoncture d’il y a environ sept ans, ajoute le président de la société.

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