Les règles fiscales seront plus claires pour les placements en cryptomonnaies à partir de 2023
Voilà un bon bout de temps que les investisseurs rêvent de voir le jour où les plus-values de cession de cryptomonnaies seront soumises à un régime fiscal adopté. Et maintenant que des mesures ont été prises pour répondre à cette attente, ils devraient prendre leur mal en patience jusqu’au 1er janvier de 2023.
Comme moyen de paiement, autant dire que les cryptomonnaies ont obtenu le ticket leur permettant de s’intégrer dans les mœurs des français. D’ailleurs, ils sont de plus en plus nombreux à exercer des activités d’achat-revente d’actifs numériques dans le but de créer une source de revenus en tant qu’investisseur particulier ou professionnel.
Dans cette optique, leurs placements sont soumis à un régime fiscal au même titre que les actifs classiques en ce qui concerne les plus-values de cession. Une fiscalité inadaptée aux actifs numériques que la loi de finances de 2022 a récemment rectifiée pour une entrée en vigueur prévue pour début janvier 2023.
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Un régime fiscal dédié aux cryptomonnaies a vu le jour
Maintenant que les français sont bien nombreux à se lancer dans les activités d’achat et de revente d’actifs numériques, les législateurs ont jugé utile de créer un régime fiscal dédié aux cryptomonnaies comme le bitcoin, le stablecoin ou autres monnaies virtuelles.
En effet, la loi de finances 2022 a prévu que les règles fiscales soient plus claires pour les plus-values de cession pour ces actifs en dédiant un régime spécifique pour les deux statuts d’investisseurs existants. À savoir, les professionnels et les particuliers.
Ainsi, les investisseurs professionnels sont entrés dans la catégorie des opérateurs de Bourse à titre professionnel. À ce titre, ils ne seront plus soumis au régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), mais plutôt sous la régie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Quant aux particuliers, ils continueront d’évoluer avec le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%. Ce qui change :
- Le taux de 30% est le même qu’importe le volume et le montant des ventes réalisées dans l’année que ce soit de manière occasionnelle ou à titre habituel ;
- Il est possible de renoncer à l’impôt forfaitaire de 12,8% et de faire le choix pour le barème progressif de l’impôt (plus avantageux).
Concernant ce dernier point, il faut préciser que l’application du barème progressif de l’impôt est exclue dans le régime actuel.
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Encore quelques mois pour supporter le régime actuel
La loi de finances 2022 a certes modifié le régime fiscal des cryptomonnaies. Mais puisque l’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif est prévue pour 1er janvier 2023, les investisseurs auront encore quelques mois pour supporter le caractère peu conciliant du régime actuel à l’égard des actifs numériques.
En effet, tout porte à croire que la fiscalité actuelle a tendance à créer de l’insécurité juridique auprès des investisseurs en cryptoactifs. La raison est que ce régime est peu adapté au caractère volatile des cryptomonnaies du fait que son fonctionnement est basé sur l’appréciation du volume et du montant des ventes.
À travers cette forte volatilité, les cessions de cryptos sont ainsi très dynamiques dans certains cas si de temps à autre, elles peuvent tourner au ralenti. De quoi, créer de l’instabilité au niveau du régime fiscal qui peut aussi bien basculer dans la catégorie des BIC que celle des PFU. Inutile ainsi de préciser que les investisseurs en sont parfois déroutés.
