La banque suisse Migros s’acquitte de 2,4 millions d’euros pour éviter des poursuites pénales pour évasion fiscale
La banque zurichoise Migros est parvenue à un accord avec les autorités judiciaires allemandes pour clore le dossier relatif aux avoirs non déclarés de ses clients basés outre-Rhin. En s’acquittant d’une somme de 2,65 millions de francs suisses (soit 2,4 millions d’euros), toutes les transactions transfrontalières litigieuses passées sont soldées.
Un règlement à l’amiable de 2,4 millions d’euros pour Migros
La filiale de la Fédération des coopératives Migros propose tous les services d’un établissement classique (prêts hypothécaires, crédits à la consommation, trading, produits d’épargne, contrats de prévoyance, solutions de placement…), mais aussi ceux des banques en ligne et mobile.
Sous la menace de poursuites judiciaires en Allemagne pour une affaire d’évasion fiscale, Migros a conclu un accord avec les autorités de son voisin. Ces dernières ont réclamé l’équivalent de 2,4 millions d’euros pour mettre un terme au dossier. Dans un récent communiqué, l’établissement,
Ce règlement à l’amiable protège la personne morale et l’ensemble de ses salariés dans tous les États allemands concernés.
En revanche, il n’a pas répondu aux questions d’AWP concernant le nombre de clients et les montants impliqués dans l’affaire. Il a également refusé de commenter d’éventuelles procédures similaires dans d’autres pays. L’on sait cependant qu’en septembre 2015, Migros a payé 15 millions de dollars dans le cadre d’un accord avec les autorités outre-Atlantique.
D’autres banques suisses visées par des enquêtes dans plusieurs pays
Important Depuis quelques années, le secteur bancaire suisse se trouve dans le collimateur de plusieurs pays.
Ces derniers l’accusent d’héberger des comptes sur lesquels leurs citoyens dissimulent une partie de leurs avoirs afin de fuir les impôts. Outre-Rhin, l’obtention de données volées à des régions (Länders) et vendues illégalement a facilité le travail des enquêteurs.
Avant Migros, d’autres groupes bancaires suisses, ont choisi cette solution pour régler leurs démêlés avec la justice allemande. En 2014, UBS avait consenti à verser 300 millions d’euros pour éviter le lancement d’une procédure officielle par le parquet de Bochum. Quant à Julius Bäs et au Credit Suisse, visés par des sanctions pour des anomalies fiscales, ils ont déboursé 50 millions d’euros pour le premier et le triple pour l’autre.
Le gouvernement helvète avait même dû intervenir auprès du ministère américain de la Justice pour déployer un vaste programme de règlement extrajudiciaire visant à écarter le risque de poursuites pénales pour plusieurs banques suisses. En France, les tribunaux doivent bientôt se prononcer sur l’appel interjeté par UBS concernant une amende de 4,5 milliards d’euros qui lui a été infligée en 2019 pour évasion fiscale.
